Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Mathieu, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Caby, avocat général, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Caby, avocat général, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Turbeaux, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mme Guerrini, Mme Diop, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et M.

Mallard, Mme Guerrini, Mme Diop, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.