CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
651d0309fe8d588318c1aebc
3 octobre 2023
BTSG, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Non constituée, régulièrement
Chambre 3-2
66878c7f05d6f7f678d48d20
4 juillet 2024
CREDIT MUTUEL FACTORING anciennement dénommée CM-CIC FACTOR, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°380 307 413 , dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses
670f584d4ad0d5ee7d7e5ca2
15 octobre 2024
[S] ont relevé appel de cette ordonnance en intimant le liquidateur judiciaire ès qualités, la SAS MLG Capital et M.
62c91aaff3eafe9fcf075f49
8 juillet 2022
FHB, prise en la personne de Me [C] [X], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 491 975 041, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 12]
16e chambre
6349008663d497adffda434a
13 octobre 2022
[P] GUILLOUET RCS MEAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/02015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
17e chambre
5fd972e11e652d5ffd1ebdba
29 janvier 2020
Mandataire liquidateur de la SNC SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
JEX Mobilier
6966d218cdc6046d4731c0bd
12 janvier 2026
saisie-attribution sur les comptes de la SARL CARAIBES POSE entre les mains de la BRED BANQUE POPULAIRE, pour la somme de 25.707,55 euros, en vertu d’une ordonnance de référé du Tribunal de commerce de Nanterre
6033725a9c748e26cc0c78ac
14 juin 2017
de commerce de Nanterre en date du 30 septembre 2016, qui demandent à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.
6033725a9c748e26cc0c78ad
6ème chambre
6173eb3212da6071e6201612
9 octobre 2012
judiciaire de la SYNDICAT CGT DES COURSIERS UNEDIC AGS CGEA [Localité 8] IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE
6032c20164f086384cf83006
28 novembre 2017
Ordonnance du 17 Octobre 2016 -Juge commissaire de CRETEIL - RG n° APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Prise en la personne de son représentant domicilié audit siège Immatriculée au RCS de NANTERRE
3ème Chambre Commerciale
5fdd3dfc882ec6a67ee3d494
25 septembre 2018
, X..., ERGAN, plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES Société FIDES (anciennement dénommée EMJ) prise en la personne de Maître B..., domicilié en cette qualité audit siège, ès
7ème chambre 1ère section
6717ed186d8b1985f45f112d
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Société SAUTREAU 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de
soc
61372197cd580146773f50bc
28 novembre 1991
Patrick A..., ès qualités de syndic, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM), dont le siège est Saint-Denis (Seine-Saint-Denis
61372116cd580146773f0e00
3 janvier 1990
chambre sociale), au profit de Monsieur Z..., pris en sa qualité de syndic à liquidation des biens de la société anonyme EGELEC, dont le siège est à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), ... et demeurant à Nanterre
civ1
613721d0cd580146773f7a0a
27 janvier 1993
X..., ès qualité, demeurant place de l'hôtel de ville à Nanterre (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI de la Fontaine et de séquestre des parts sociales détenues par
613721dfcd580146773f8598
23 juin 1993
rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 18/ de la société SETIP, venant aux droits de la société Freitag, dont le siège est place de l'Hôtel de Ville, Nanterre
Chambre civile 1-2
65b0c2058d0ccf000877e807
23 janvier 2024
Par déclarations reçues au greffe les 26 juillet 2022 et 17 octobre 2022, la société Alliance, ès qualités de liquidateur de la société [D] 1er, et la société [D] 1er, ont relevé appel de ce jugement.
65a784e88121050008662f06
16 janvier 2024
DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 967 501 065 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5]
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1b
3 juin 2008
Monsieur Pierre A... ... 75007 PARIS représentés par la SCP KIEFFER- JOLY- BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Maître Thierry GUILLOIS, avocat plaidant pour la SCP FIDAL au barreau de Nanterre
Page 53 sur 160