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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1127DEC003496297
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Costa , President , Sir Nicolas Bratza , Mr L. Loucaides , Mr C. Bîrsan , Mr K. Jungwiert , Mr V.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1001DEC005356699
1 octobre 2002
1 octobre 2002
o 53566/99 présentée par Ahmad Hassan MÜSLİM contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 1 octobre 2002 en une chambre composée de Sir Nicolas
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
- divorcé depuis douze ans -sa femme vit à Joué-les-Tours avec ses deux filles (14 et 16 ans) Marie et Amélie -un fils de 23 ans, Nicolas qui vit à Parigne -lui ancien légionnaire (?)
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863ee
2 mai 2023
2 mai 2023
LES COQUELICOTS [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielleChambre 1-3
63c104f0bf9fd47c90a134f0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879baa
30 août 2023
30 août 2023
G] notaire associé de la SCP MSICA & BLONDEL [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Nicolas
Source officielleChambre Civile
63046dae29b92fc563a4471d
18 août 2022
18 août 2022
Me Céline JOANNOPOULOS, avocat au barreau de NOUMEA CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT), Siège : [Adresse 5] Représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee101
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [I] [KR] NEE [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d0a7ca18b0008e58262
12 janvier 2024
12 janvier 2024
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
18 juillet 2024
débattue le 10 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas
Source officielleChambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049ae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
débattue le 23 octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 10 cab 10 J
67f567e1bbf04ef7857ba943
8 avril 2025
8 avril 2025
KORELL - ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’AMENAGEMENT URBAIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas BOIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f99203328fa00087a269e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1193 Société INTRASEC SARL immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 450 501 598 [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me François-Nicolas
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01023b98137c17478928c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank SAUNIER-PLUMAZ de la SELARL NS AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Nicolas
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b0bc8d8d0ccf000877e5c5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
barreau de NIMES INTIMÉE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nicolas
Source officielle6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
18 avril 2019
Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
compatible ou qu'il doit prendre en compte ; 2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
compatible ou qu'il doit prendre en compte ; 2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1129DEC002105692
29 novembre 1993
29 novembre 1993
Niclas Forsberg, lawyers in Stockholm. The facts of the present case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0319DEC002833995
19 mars 2002
19 mars 2002
The child is entitled to meet his or her parents and other close persons and to keep in touch with them (subsection 1).
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