Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, toque E1202

payer à la société U... la somme de 7.588 euros correspondant à leur facture 1506047 du 25 juin 2015, -condamner M. et Mme T... a payer à la société U... la somme de 5.000 euros sur le fondement de Particle

TOCQUET de la SELARL CABINET FREDERIC TOCQUET, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Compagnie d’assurance AXA [W] IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Patrick-marc

Monsieur [B] [S] né le 25 avril 1966 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me Patrick

Toutes mesures nécessaires pour remédier aux défauts de ventilation de la salle de bains, des WC et de la cuisine'; .

En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick

SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] à [Localité 18] représenté par son Syndic L'EURL YVES DUVAL, Cabinet ADIMUR, dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par Me Patrick

sera réalisé par le client : la pose des menuiseries, la fourniture et pose de la pieuvre électrique et de la VMC, avec leurs raccordements et prises électriques, la fourniture et pose des salles de bains

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2016.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Patrick

Patrick G..., domicilié [...], 11°/ M.

du code du travail, soit 189 postes portés au plan de sauvegarde de l'emploi avec toutes les mesures d'accompagnement nécessaires : création d'activités nouvelles par l'entreprise et réactivation du bassin

Elles devaient aussi laver leurs vêtements dans des bassines avec de la poudre qu’elles achetaient elles-mêmes. 19.

chez Me Francine HAVET [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 substitué par Me Laurent THOUVENOT du barreau de THONON LES BAINS

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Firas RABHI Me Paul GUEDJ Me Alain PATRICOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD