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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302343_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
manquantes. ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515762_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... sollicite l’aide du tribunal afin d’obtenir l’opportunité de transmettre à nouveau des documents manquants auprès de l’Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS) ou de réexaminer son dossier de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218078_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B D A demande au tribunal d'ordonner à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) d'Ile-de-France de réintégrer les trimestres manquants dans son relevé de carrière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307075_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
manquantes. ».
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01175
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Localis les sommes de 20 212,95 euros au titre des prestations impayées, 15 153,30 euros au titre de l'indemnité de rupture, 6 340,32 euros au titre du rachat du stock et 14 896,47 euros au titre des manquants
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a8dcdc6046d47f0a67e
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01940_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01287_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02459
9 décembre 2009
9 décembre 2009
énoncer que l'employeur avait adressé à la cour les pièces manquantes de son dossier de plaidoirie et que ces pièces avaient été communiquées à Mme X... ; qu'en statuant ainsi sans préciser quelles étaient
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2308004_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
droit ne peut conduire l'administration à suspendre l'instruction de ce dossier dans l'attente de la transmission de la pièce manquante. / Si la pièce fait toujours défaut au moment de la décision d'attribution
Source officielle2ème chambre
DTA_2309500_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Et l’article R. 423-41 de ce code précise que : « Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R* 423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01204_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
manquantes ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210525_20260210
10 février 2026
10 février 2026
manquantes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04095_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
manquantes ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205177_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de sa réception ; b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera l'objet () d'une décision tacite d'opposition en cas de déclaration ; c) Que le délai
Source officielleSociale A salle 2
63a2affb4486ef05df3024c2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par lettre du 27 octobre 2017, Monsieur [O] a été convoqué pour le 6 novembre suivant, à un entretien préalable à son licenciement, et mis à pied à titre conservatoire.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400440_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Toutefois, la production de ces pièces et informations avant l'expiration du délai fixé met fin à cette suspension. / La liste des pièces et informations manquantes, le délai fixé pour leur production
Source officiellecr
61372653cd58014677424b18
5 mars 2003
5 mars 2003
étant Arsim X...), son fournisseur d'héroïne, celui-ci l'avait envoyé à Bruxelles à charge de rapporter de l'héroïne et d'apurer ainsi sa dette ; que Rachid A... avait précisé que B... marchait les pieds
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001083_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, la préfète de la Creuse conclut au non-lieu à statuer dès lors que les pièces demandées ont été communiquées dans le cadre de la présente instance
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001103_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, la préfète de la Creuse conclut au non-lieu à statuer dès lors que les pièces demandées ont été communiquées dans le cadre de la présente instance
Source officiellePage 53 sur 1961