la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé et mauvais traitements à animaux, l'a condamné à la confiscation des chevaux saisis, 5 000 euros

POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/34783 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOYT N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [T] [L] épouse [F]

Prononce, conformément aux articles L. 641-1 et suivants du code du commerce, la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [F].

[F] [T] font une confusion entre la déclaration de sinistre qui incombait au syndicat des copropriétaires et celle que M.

N° N 20-87.192 F-D N° 00488 SL2 17 MARS 2021 REJET M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° R 19-21.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CHAUVIN, président Arrêt n° 868 F-D Pourvoi n° F 16-17.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

PIREYRE, président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° S 20-17.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° N 20-22.746 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F].

N° R 23-80.491 F-D N° 01173 RB5 17 OCTOBRE 2023 CASSATION M.

N° D 25-80.626 F-D N° 00049 SL2 13 JANVIER 2026 CASSATION M.

F... le 14 novembre 2014 puis décidé de statuer au vu des précédentes conclusions de M. F..., débouté M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° H 19-14.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

F..., 2°/ Mme K...

N° E 19-81.707 F-D N° 265 SM12 17 MARS 2020 REJET M.

[M] [F] ou de sa société Parmain dans leurs relations contractuelles avec la société ED.

W... , épouse F..., 2°/ M. P...