Y..., mise en examen du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, avait acquis ce bijou, le 29 octobre 1993, les policiers ont procédé à sa saisie, le 23 mai 1997, au cours de l'information

l'officier de police judiciaire sans que les prescriptions des articles 63-1 et suivants du Code de procédure pénale aient été observées, la cour d'appel retient qu'ayant été contrainte de suivre les policiers

police judiciaire avant l'entretien de Jean-François X... avec l'avocat désigné par le bâtonnier, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués, dès lors qu'aucune disposition légale n'impose au policier

impulsions électriques, les ont séquestrées, après avoir ligoté la belle-fille sur une chaise, ont dérobé différents objets, et pris la fuite à l'arrivée de la police, alertée par le voisinage ; que les policiers

de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'aux termes d'un procès-verbal, daté du 14 mai 2013, un policier

2013, venait d'entrer en France sans autorisation de séjour, muni d'un visa périmé depuis plus de deux ans et retient que le placement de l'intéressé en garde à vue était justifié, dès lors que les policiers

X..., ayant fait l'objet d'un contrôle alors qu'il conduisait un véhicule, a déclaré aux policiers qu'il était consommateur de cannabis ; que, dans le cadre de la garde à vue, un officier de police judiciaire

l'exception de nullité de la garde à vue invoquée par Michelle X..., dès lors que celle-ci a eu notification de ses droits dès son placement en garde à vue, à la suite des violences exercées sur le policier

du centre de rétention d'Arenc réceptionnée le jour de l'audience à 11 heures 30 a informé le greffe qu'il ne pouvait être présenté en raison d'une grève du Port autonome de Marseille empêchant les policiers

. - est un coriace considéré comme tel par les policiers" était illustré par une photographie de ces deux personnes prise à l'arrivée d'une course hippique, à côté d'un cheval, en compagnie de M.

de police de Waziers, le 20 mai 1996 à 17 heures, a demandé à s'entretenir, à l'expiration de la vingtième heure, avec Me Jenkisson, avocat au barreau de Douai et qu'en l'absence de celui-ci, les policiers

(Hauts-de-Seine), 4 / de l'Union et le Phenix espagnol, assureur de l'entreprise Poletti, ... (8e), 5 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Grand Tichot", dont le siège social est à

Les premières investigations ont amené les policiers à s'intéresser notamment à M. [K] [P] [J] lequel a été interpellé chez lui le 2 décembre à 6 heures du matin et placé en garde à vue. 4.

Le 22 juin 2018, Mme [P] [J], épouse [U], policière municipale, a déposé plainte contre le maire de [Localité 1] et son directeur de cabinet, M. [Y] [M], pour des faits de harcèlement moral. 3.

C'est dans ces conditions que les policiers ont découvert d'autres produits stupéfiants dans différents endroits de l'appartement qu'ils ont présentés à Mme [Y], laquelle a assisté à la pesée des produits

D B et Mme A C, épouse B, représentés par Me Polski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2022 par lequel la maire de la commune de Marseille a délivré à la SNC Marseille

de laquelle vient la société Imphy Alloys (la société), puis à compter de 1998 par la société Tecphy, devenue Aubert et Duval Tecphy, son dernier employeur, a été exposé au risque d'inhalation de poussières

Estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et agents chimiques dangereux au cours de sa carrière professionnelle, M.