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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02483_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 avril 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02486_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 avril 2025.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875242fc8e837eda8a611c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A compter du 21 juillet 2016, la salariée sera en arrêt de travail pour rechute de la maladie professionnelle et ce jusqu'au 11 juillet 2017, une opération du poignet droit étant intervenue de surcroît

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60320ae7f5e346430d5a3a97

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

[W] a subi lors de l'accident une fracture luxation de l'extrémité inférieure du poignet droit, associée à une fracture de la styloïde cubitale.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750772b7e1b6bf1d552b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces séquelles au niveau du poignet impactent ses conditions d’existence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9035f

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

X... est apte à un poste : - sans manutention manuelle de charges > 10 kgs, - sans travail en force des mains et poignets -sans travail nécessitant que les coudes ne soient pas en appui Orienté vers AFPA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd15bd3db21cbdd923b7

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

X... ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame X... a été entendue en ses explications ; Maître DEBERNARD-DAURIAC, Maître PRADIER et Maître POUGET-BOUSQUET, avocats, ont été entendus

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600569_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Rommelaere, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600638_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601897_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Pouget-Vitale, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301844_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Pouget, président ; - et les observations de Me Aymard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301860_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305609_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303382_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203552_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, - et les observations de Me Rossler, substituant Me Ciccolini, représentant M. et Mme D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203554_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, - et les observations de Me Rossler, substituant Me Ciccolini, représentant M. et Mme D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203662_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 27 mars 2024 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300749_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01295_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01060_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique, et les observations de Me Vinial, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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