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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eaca
18 janvier 2012
18 janvier 2012
.- Mandataire liquidateur de la Société ALLIANCE PRESTIGE SECURITE PRIVEE ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300774_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il en va de même des conclusions en appel en garantie présentées par les sociétés Sepibat, Equip'Froid, Scapa Architectes et Associés et Sols Prestige 33. 11.
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c58771
12 novembre 1996
12 novembre 1996
Yacht Service (Couach Prestige) ; que la société Sacif a demandé au président du tribunal de commerce l'autorisation de procéder à la saisie conservatoire du navire entre les mains de la société Couach
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
631ade44f575634f1371eeea
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[H] [P] a relevé appel le 23 avril 2020 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 2 décembre 2019 dans le litige l'opposant à la société Prestige et collections international.
Source officielle3ème chambre 3ème section
69cd6aa8cdc6046d47c75f16
1 avril 2026
1 avril 2026
CHAMPS ELYSEES PRESTIGE 4 rue Scribe 75009 PARIS représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Décision du 01 avril 2026 3ème
Source officiellecomm
613720dccd580146773ef02f
25 avril 1989
25 avril 1989
LECLERC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 2274 rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre B), au profit de La Société PARFUMS DE PRESTIGE INTERNATIONAL "PPI",
Source officielle.
69d78055cdc6046d47a1a814
1 avril 2026
1 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL PRESTIGE STAFF AGENCY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2114392_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, la société Prestige Souvenirs, représentée par son gérant, M.
Source officielle3ème chambre A
67f8af44b5ff6e72c961244e
10 avril 2025
10 avril 2025
[V] [M] et [S] [P], qui exploitent également la société Prestiges Meubles créée en 2002.
Source officielle15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
27 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/495 Rôle N° 14/06068 Société FRANCE PRESTIGE - REAL ESTATE, UNIPESSOAL LDA C/ [F
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01923_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... était associé à 50 % de la société AB Car Prestige et en était le gérant de droit jusqu’au 31 juillet 2017.
Source officielleCharges de copropriété
69d7f776cdc6046d47aef1fc
9 avril 2026
9 avril 2026
PRESTIGE Q8 [Adresse 3] [Localité 2] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500748_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la SAS AJ Prestige Cars, ayant pour avocat Me Tobelem, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601881_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, la société Carrosserie Auto Prestige, gérée par M. A...
Source officiellecr
61372679cd58014677425db3
9 mai 2001
9 mai 2001
l'arrêt de " dirigeant de fait " aux seuls motifs qu'il exerçait la fonction de directeur général de cette société (en commandite simple) et de responsable " agents et international " et qu'il avait présidé
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63cf6
15 avril 2024
15 avril 2024
, la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SAS CLS IMMO PRESTIGE, la société d’assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la SAS CLS IMMO PRESTIGE, la SA MMA IARD en
Source officielleService des référés
662fe5d8b89538338ecde949
29 avril 2024
29 avril 2024
SAIM PRESSING [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Edmond MSIKA, avocat au barreau de PARIS - #E0484 DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN
Source officielle5ème chambre
DTA_2106110_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A avait seul signé les contrats engagent la société AB car prestige.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b2b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
[U] [V] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, CONDAMNE SARL HALLES PRESTIGE à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES
69deedf1cdc6046d47438da6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00767 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES
Source officiellePage 53 sur 1417