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A C, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 février 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100578_20220914

Administratif

14 septembre 2022

C B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 février 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000022_20241128

Administratif

28 novembre 2024

d'abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, l'administration doit être regardée comme s'étant implicitement mais nécessairement placée dans une situation d'abus de droit rampant

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104446_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 novembre 2021 et le 6 juin 2022, Mme D A C, représentée par Me Rahmani, doit être regardée comme demandant au

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205020_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205024_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant, et demande que, dans l'hypothèse où le requérant

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205303_20221023

Administratif

23 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205305_20221023

Administratif

23 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02234_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

B, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Poitiers du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 de la préfète

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02695_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203225_20220702

Administratif

2 juillet 2022

La juge des référés a présenté son rapport au cours de l'audience publique et entendu les observations de : - Me Ahamada, substituant Me Rahmani, avocat de Mme C, qui s'en rapporte à ses écritures ;

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203989_20220822

Administratif

22 août 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant, et du requérant lui-même ; Considérant ce qui suit

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204174_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, et celle de la requérante, dont la rétention administrative a été levée

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204198_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, en l'absence du requérant, non présenté par le centre de rétention administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204201_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, et celles de la requérante ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204202_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204205_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, et celle de la requérante ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204499_20220917

Administratif

17 septembre 2022

Caille, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, substituant Me Abla, avocat de M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - et les observations de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00053_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410515 du 17 avril 2025 du tribunal

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603267_20260305

Administratif

5 mars 2026

grandissant, d’être victime de mutilations sexuelles ce qui est confirmé par les attestations produites selon lesquelles la tante maternelle de Mme C... veut faire exciser l’enfant avant la fin du ramadan

Source officielle

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