la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit : 1°/ du COMITE DES FETES DE VILLEMER, ayant son siège en la Mairie de Villemer (Seine-et-Marne), 2°/ de la compagnie d'assurance "SAMDA

(Lot), 28/ la Compagnie d'assurance SAMDA, dont le siège social est ... (Lot), 38/ la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, dont le siège social est sis ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est sis ...Hôpital de Siège, Valenciennes

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir),

Francis A..., 2 / la compagnie SAMDA, 3 / l'UDAF, défendeurs à la cassation ; en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), Les demandeurs aux deux

X... qu'" il est possible au propriétaire des titres, en raison des droits qu'il détient sur les valeurs, de donner des ordres de vente " et que " si un tel ordre avait été donné à votre agence de Sarcelles

Article 2 : La société Sama Distribution versera à la société Décathlon France la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

jugement du 14 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 26 septembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Samia

Le syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes (SMIAA) est composé depuis, le 1er janvier 2014, de la communauté de communes du pays de Mormal, de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre,

LA PAUSE GOURMANDE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

lequel est renouvelé chaque année ; qu'il n'est pas contesté que Pallardy, conseiller municipal, adjoint au maire, a fait conclure entre la commune de Saint-Michel-en-L'Herm et la société d'assurances Samda

CHAUVOT AUTOMOBILES, SAS GY2, SAS SAMA COLMAR, étaient membres d'un réseau de distribution sélective de véhicules neufs et de réparation de la marque automobile «'SAAB'».

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

Par jugement en date du 14/10/2024 a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SAMB [Adresse 1].

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sama

représentée par Me GANDON, avocat substituant Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel

A B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel la préfète de la Savoie a retiré le délai de départ volontaire qui lui avait été accordé

Samba X...

A..., représenté par Me Samba, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Après débats à l'audience du 02 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS : Madame [U] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Samba