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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032674294
8 juin 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie
CETAT:CETATEXT000032674295
civ1
613724dccd58014677418f93
19 décembre 2006
s'entend des parties "aux contrats" ou des parties "à l'instance" ; que le moyen n'est donc pas recevable ; Et sur le second moyen du même pourvoi et le moyen unique du pourvoi incident de Mme Séverine
civ3
613720dfcd580146773ef16b
22 février 1989
Severin, demeurant à Capvern Les Bains (Hautes-Pyrénées), L'Escaladieu, commune de Mauvezin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre civile), au profit de la
Chambre 1-2
69cf6afacdc6046d47f4b4b0
2 avril 2026
AVRIL 2026 N° 2026/235 Rôle N° RG 25/07158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO44M [J] [C] C/ Société CDC HABITAT SOCIAL, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine
Sociale B salle 3
62c52968a2c4236379079777
29 avril 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15/02/2022 FAITS ET PROCEDURE M.
62c52968a2c4236379079779
1ère chambre civile A
63201e5b39bca9fcb099ef4c
8 septembre 2022
2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Dominique DEFRASNE, magistrat honoraire assistés pendant les débats de Séverine
Chambre 4-8a
6970e7dacdc6046d471f8fd8
20 janvier 2026
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
Service des Criées
671016fcdcd2b6b1424debf9
1 octobre 2024
CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val d'Oise (PRS du Val d'Oise) sis [Adresse 7] à [Localité 16] représentée par Me Séverine
J.L.D.
686848574965b5d9df328643
2 juillet 2025
Mme [O] [H] née le 28 Décembre 1962 à [Localité 6] en date du 23 juin 2025 réceptionnée au greffe en date du 23 juin 2025, tendant à la mainlevée de la mesure d’hospitalisation sous contrainte dont fait
Chambre commerciale
6811b6f044bf0d1935aefa2c
28 avril 2025
Cette notification fait courir à nouveau le délai prévu pour l'exercice du droit de recours approprié.
Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da33
24 mars 2011
ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02960 Jugement (No 09/ 02065) rendu le 26 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Séverine
6253cda9bd3db21cbdd940e6
24 juillet 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a
7ème Chambre
DTA_2000588_20230428
28 avril 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 1er juin 2020, M.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58254ad0d5ee7d7e5a7e
15 octobre 2024
Faits et procédure M. [G] [V] a été mis en examen du chef de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours et placé en détention provisoire le 27 avril 2023.
66ff8594a4ff9ec259c0954d
3 octobre 2024
[G], laquelle mentionne tant le fait que le cabinet travaille au temps passé que le fait que tout moment travaillé dans le dossier sera facturé.
67f8af57b5ff6e72c9612532
10 avril 2025
Elle fait état également des manquements de Me [S] au code de déontologie.
67f8af58b5ff6e72c961253c
L'intimé fait enfin valoir qu'il a contribué au résultat obtenu avant son dessaisissement, à savoir une prestation compensatoire de 80 000 ', ce qui justifie l'honoraire de résultat.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030253285
17 février 2015
Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Sérézin-du-Rhône (Rhône), la liste " Réussir Sérézin ", conduite par M. F...
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