X... demande l'annulation d'une décision du 13 octobre 1987 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a annulé une décision du 9 juin 1986 du conseil central de la section D de l'ordre

Conseil d'Etat annule le jugement en date du 29 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 janvier 1990 par laquelle

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 1988 par laquelle

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 octobre 1989 par laquelle

pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bettina Laville

Adresse 1] [Adresse 5] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jennifer GUIGUI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "Justes" de France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 1988 par laquelle

X..., à laville de Nice, à la caisse primaire d'assurance maladie des Maritimes et au ministre de l'intérieur.

.. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 1990 par laquelle

Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, représentant la SCI Cosivi et autres et de Me Laville-Collomb, représentant la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée le 19 Août 2024 à 17H30 , Signée par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et M.

MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INFORMATION ; " AU MOTIF QU'IL CONVIENT DE VERIFIER LA REALITE DE CERTAINS ELEMENTS CONTENUS DANS L'OUVRAGE ECRIT PAR LAVILLE

DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00947 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] du 16 Juillet 2020 APPELANTE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Maïtena LAVELLE

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES non comparante MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Madame Natacha LAVILLE

Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [F] [N] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Août 2024 devant Madame Natacha LAVILLE

DU RHONE Représentée par Mme [I] [C] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Août 2025 devant Madame Natacha LAVILLE