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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488686.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions refusant sa préinscription en première année de master de droit privé et de master de droit social de l'université Sorbonne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508492_20250829
29 août 2025
29 août 2025
procédure suivante : Par une ordonnance n° 2304275 du 21 juillet 2023, la juge des référés du tribunal a suspendu l'exécution des arrêtés du 8 mars 2022 et 17 janvier 2023 par lesquels le maire de Saint-Sorlin-d'Arves
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301494
9 décembre 2014
9 décembre 2014
X..., soutenant que la parcelle ZE 68 dont il a été exproprié au profit de la commune de Saint-Sornin-Leulac n'avait pas reçu dans le délai de cinq ans la destination prévue par la déclaration d'utilité
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2313548_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, le GHU AP-HP Sorbonne Université conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218324_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Perriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de Sorbonne
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc43
16 mai 1991
16 mai 1991
; "aux motifs que si Ahmid Y... a contesté avoir été porteur d'un couteau lors des faits, les témoins Ramirez et Andueza avaient maintenu devant le juge d'instruction que Y... était arrivé, avait sorti
Source officiellesoc
61372330cd5801467740699c
17 décembre 1998
17 décembre 1998
part, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait l'URSSAF, le redressement litigieux ne concernait pas des salariés qui, pendant la période considérée, avaient travaillé en atelier sans sortir
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c4f
10 février 2000
10 février 2000
surveillance, même exercée par un autre praticien que celui qui a opéré, ne peuvent être facturés pendant les vingt jours qui suivent l'opération ; que la seule exception est celle où le malade, sorti
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7799
24 mars 1993
24 mars 1993
X..., demeurant ... à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Hôtel des Sorbiers
Source officielle7ème chambre
DTA_2110493_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Enfin, ainsi que le fait valoir le préfet en défense, Mme H s'est vue adresser, par un courriel du 4 décembre 2021, le rapport du commissaire enquêteur par le SIVU des Grosnes et du Sornin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613191_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Toutefois, par un courrier du 30 octobre 2025, Sorbonne-Université a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401521_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, suspendu l'exécution de de l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Sorbiers a exercé le droit de préemption sur une propriété appartenant à Mme C B, située 34 avenue du
Source officielleJLD
69d028f5cdc6046d47076dc6
3 avril 2026
3 avril 2026
Les propos sont cohérents. (…) Aujourd’hui pas de déni de sa pathologie, reconnait qu’il est malade, mais souhaite sortir de l’hôpital, donc il existe une réelle fragilité à l’adhésion aux soins.
Source officiellecomm
613721e9cd580146773f8af8
25 mai 1993
25 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SORBTP, dont le siège social
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035466586
25 août 2017
25 août 2017
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2017, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que la requête de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2121439_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 29 novembre 2021 la société Hôtel Cluny la Sorbonne, représentée par Me Meziani demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2217935_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 3 : L'université Sorbonne Paris Nord versera à Mme B une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868555
29 avril 2009
29 avril 2009
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2007 et 25 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE SORIN GROUP FRANCE, dont le siège
Source officielleAvis
CADA:20160703
31 mars 2016
31 mars 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Sornin à sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403759_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Sorbonne Paris Nord a implicitement refusé de lui communiquer, d'une part, le classement définitif du premier
Source officiellePage 53 sur 888