, la plupart des végétaux étant situés à plus de deux mètres des murs séparatifs.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Franceschini, avocat de M.

Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FQ Société OPH AQUITANIS C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET - FE

RG : 23/01676) suivant déclaration d'appel du 12 février 2024 APPELANTE : [H] [N] née le 15 Mai 1971 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

] [G] née le 16 Septembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250201 Plaidant : Me Stéphanie

par les défendeurs en pièces 6 et 7) démontrent bien l'existence des restes d'un mur ancien.

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Stéphane

APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2301 9841 2562 Monsieur [N] [P] né le 15 Décembre 1975 à BOURGES (18000) 482 rue d'Amboise 37150 CIVRAY DE TOURAINE ayant pour avocat Me Stéphane

[M] afin de déterminer si les murs, les sols et l'atmosphère du bâtiment de M. [W] contiennent également de l'amiante. L'expert a déposé son deuxième rapport le 6 avril 2018.

de joint en téflon Facture n°725 du 02/06/2019 de 2600 euros pour les plafonds et murs des couloir, toilettes et salle de bains Facture n°731 du 02/06/2019 de 1400 euros pour 2 murs du salon et plinthes

du premier sous-sol et en reconstruisant le voile du mur côté Ouest en fond de box.

DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [C] [E] née le 25 Mars 1964 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Secrétaire, demeurant [Adresse

la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de VANVES Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07/01/25 à : Me Léa GABOURY Me Stéphanie

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS, avocat au barreau de PARIS, Me Stéphane

Date de mise à disposition : 04 Octobre 2022, prorogée au 10 Janvier 2023, les avocats dûment avisés conformément au code de procédure civile Audience tenue par Olivier GOURSAUD, président, et Stéphanie

NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS LA CONSERVATRICE DES HYPOTHEQUES DE NOUMEA, Secrétariat Général du Gouvernement-Direction des Services Fiscaux, représenté par Mme Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me François-Pascal GERY Me Chreit MIHOUBI Me François BLANGY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane BRIZON Me Ariane