Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTS : [K] [I] né le 09 Décembre 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Ouarda TABOUZI

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : [P] [G] née le 19 Mai 1980 à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Fatima TABOUZI

APPELANT : [K] [P] né le 24 Août 1989 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Charles-Antoine CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Fatima TABOUZI

représentée par Me Myriam ROZIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [V] [U] née le [Date naissance 1] 1961 à GUADELOUPE (97115) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fatima TABOUZI

reconnaît aussi que leur fils commun grandissant et l'entourage commun connaissant l'existence du premier fils, elle souhaitait que Q... apprenne l'existence de son demi-frère, bien que ce soit un sujet tabou

entre : CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

: E1970 substitué par Me Caroline SAKSIK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Service Contentieux Prestations [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

° 19/01658 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE