GINOUX et Me Antoine VEY du cabinet VEY & ASSOCIES, Plaidants, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0238 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

GINOUX et Antoine VEY du cabinet VEY & ASSOCIES, Plaidants, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0238 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocat au barreau de LYON, toque : 2867 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 04 Septembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique

N° RG 22/04603 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEFE [C] [Z] C/ [U] [K] épouse [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

N° 2023/ 117 Rôle N° RG 21/15037 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJDP [C] [E] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benoit DJABALI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIME

C/ [E] [Z] SCP SCP [L] SARL BAVARIA YACHTBAU GMBH SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me CABANES Me FOURMEAUX Me NARDINI Me LUCKE Me SIMON THIBAUD

OCTOBRE 2025 N°2025/402 Rôle N° RG 23/15840 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKSC [E] [V] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Thibaud

Rôle N° 11/22080 CAMEFI (CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT) C/ [U] [S] [J] [V] [M] épouse [F] [I] [F] SCP [C] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean Daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE

[N] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL PREMIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 3030 assisté de Me Thibault FLANDIN de la SELARL CABINET

DIDOU prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : [V]

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYTB SCI VILLA LILY C/ Syndicat des copropriétaires ETOILE JEAN MERMOZ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laura LOUSSARARIAN Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Pascal FOURNIER

Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision

LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Alexandre GASPOZ, Plaidant, avocat au barreau de NICE INTIMÉS : Maître [A] [K] commissaire de justice

APPELANTE Société ABEL GARCIN TERRASSEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué

03119 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : [K] [R] née le 13 Octobre 1979 à [Localité 8] [Adresse 3] Représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET

APPELANT Monsieur [B] [K] [M] né le 15 Novembre 1959 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline GILLET, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.C.I.