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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937de
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Denis GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1149
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415d
6 novembre 2017
6 novembre 2017
(Toque 6), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Thomas C... [...] - [...] Représenté par Maître X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210531
21 octobre 2021
21 octobre 2021
[W] pris en qualité de mandataire liquidateur de la société [2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73bc6cdc6046d479b63ee
8 avril 2026
8 avril 2026
prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117579_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale (VPE) sur l'aérodrome de Paris - Orly (Val-de-Marne) : "
Source officielle1/4 social
65a0407fea2f9efae430e91c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEMANDEURS Comité Social et Economique central de la société ICOPAL pris en la personne de Madame [J] [O], secrétaire [Adresse 2] [Localité 6] Union régionale des syndicats CFTC de la région Centre-Val
Source officielle10ème Chambre
DTA_2212413_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleDélibérés référés
69a4b5cccdc6046d472fc1e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
001525 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [D] [I] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacf05cdc6046d4719befb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacf18cdc6046d4719c04a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae37603bf88a18849db
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du 20 Décembre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 5]-RG n° 23/81804 APPELANTE S.A.S. [9] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleSection des Référés
67f81699cf40727a0043ee5a
10 avril 2025
10 avril 2025
: DEMANDERESSE LA SOCIETE SMACL ASSURANCES Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 301 309 605 dont le siège social est sis 141, Avenue Salvador Allende - 79000 NIORT représentée par Maître Thomas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02335
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Thomas G..., domicilié [...] , 11°/ à M. Marc H..., domicilié [...] , 12°/ à M.
Source officielleciv1
61372117cd580146773f0e67
7 février 1990
7 février 1990
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marie, Jules C..., 2°/ Madame Raymonde, Antoinette A..., épouse C..., demeurant tous deux à La Queue en Brie (Val-de-Marne
Source officielleciv2
613721b5cd580146773f6608
21 juillet 1992
21 juillet 1992
(Corse-du-Sud), 35°) Mme Rose D..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 36°) Mme Anne-Marie C... veuve P..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 37°) M. Thomas C...
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f886e
29 juin 1993
29 juin 1993
siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société Pain Jacquet Biscotte, société anonyme, dont le siège est à Bezons (Val
Source officiellecomm
6137224acd580146773fbbcf
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Jean-Marie X..., demeurant ... au Raincy (Val-d'Oise), 3 ) la société Grafédit diffusion groupe Franklin Partners, dont le siège est ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105849_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1955, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 10 août 2020 par laquelle le préfet du Val
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200978
29 septembre 2022
29 septembre 2022
8°/ à la société Carrefour banque, dont le siège est [Adresse 17], 9°/ au comptable du [18], domicilié [Adresse 4], agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
Source officielleRéférés
69cd7adfcdc6046d47c8a1b1
1 avril 2026
1 avril 2026
Enfin, il sera relevé que la Caisse primaire d’assurance maladie du Vals d’Oise a été régulièrement mise en cause.
Source officiellePage 53 sur 140
THOMAS, Mélodie, Valérie, Philippine, THOMAS
17/07/2026
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THOMAS, Mélodie, Valérie, Philippine, THOMAS
16/07/2026
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Philippe VANDORME, Valérie WILLAUME, Thomas GISSINGER, Notaires associés
30/06/2026
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THOMAS, Valérie, Sophie
28/04/2026
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CHAZALETTE, Valérie, Monique, THOMASSEN
12/04/2026
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