Article 2 : La demande présentée par les sociétés SAS Barisien et Valest devant le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes : " La capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés à l'aide de filets à

BOAMP du 6 septembre 1999 relatif au marché à bons de commande de la commune de Guer pour des travaux d'assainissement ; 45 - deux extraits Kbis relatifs à la société DEHE TP immatriculée au RCS de Vannes

[S] DEMANDEUR (S) : Société [G] [Adresse 1] 56890 [Adresse 2] RCS VANNES : 893 504 803 REPRESENTANT(S) : Me GICQUEL Vincent, membre de la SCP GICQUEL – DESPREZ, Avocat au Barreau de VANNES Représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-16.213 contre le jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Vannes

{ width:133.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 43683/21 Tania Vanessa

ENGIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 107 651 Représentée par Me Vanessa

FACS C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS HUITIEME CHAMBRE JUGEMENT

, demeurant [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Vanessa

plaidant) Appelante défenderesse à l'incident Monsieur [K] [T] représenté par Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON demandeur à l'incident Monsieur [Y] [T] représenté par Me Vanessa

Novembre 2025 N° RG 25/03877 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZP6 Expédition délivrée le 10.04.2026 à : -service expertises (mail) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Maître Laurent MENESTRIER -Maître Vanessa

09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [E] né le 15 août 1977 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vanessa

APPELANT Monsieur [R] [J] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant Assisté de Maître Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Assisté de Maître Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [G] [V], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Assisté de Maître Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Léa BULCOURT Greffier signataire : Vanessa