à l'origine de l'échange verbal plutôt vif survenu entre elle et le prévenu ; qu'en écartant l'exception de légitime défense soulevée par le prévenu au motif que l'attitude de la victime s'inscrivait

ne fait pas de doute, tenant non seulement les dires de la victime, mais encore les aveux du prévenu, devant les gendarmes notamment, renouvelés à l'audience, en tout cas implicitement, puisqu'il impute

prétendues victimes et la surprise, sur l'abus d'autorité d'enseignant imputé au prévenu, circonstance aggravante et non élément constitutif de l'infraction, la cour d'appel a privé sa décision de base

démontrée à son encontre ; qu'en se fondant, pour retenir la réalité des propos allégués par le plaignant, sur les seules déclarations de celui-ci, contestées par le prévenu, sans faire état d'éléments

qui se borne à relever que 36 infractions ont été constatées ne pouvait, en l'absence de toute précision, prononcer 36 amendes ; "alors, enfin, que sur le seul appel du prévenu, la cour d'appel ne

l'espèce, seules les déclarations du co-prévenu, M.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 4 octobre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au code de l'urbanisme, à 1 500 euros

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement pour tentative d'évasion et ordonné son maintien en détention

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, en date du 5 mars 1997, qui, après relaxe du prévenu, a déclaré la partie civile irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur la

H... aurait pu ne pas être en contact direct avec le sol en terre, la cour d'appel qui s'est contredite a violé les textes susvisés ; "2°) alors que tout prévenu étant présumé innocent, la charge de

du cannabis susceptible d'inciter à sa consommation, d'autant que l'arrêt avait relevé la présence d'affiches rappelant expressément l'interdiction d'une telle consommation, la cour d'appel a violé l'article

en janvier 1997 par un appel de Mme A..., X... avait évoqué un "touche-pipi", qu'il avait convoqué les parents de B... et d'A... comme ce dernier ne s'était pas présenté, il avait estimé que la sanction

le 2 janvier 1990, et dans un ordre de présentation permettant seul de s'y retrouver ; "alors que, d'une part, lorsque la confiscation ne peut être prononcée qu'une fois pour un même objet de fraude

qui, comptabilisées, permettaient d'établir un état de présence trimestrielle pour chaque administrateur; que les prévenus bénéficiaient d'une procédure différente; qu'à compter du 1er janvier 1986, Michel

témoins à charge dont les déclarations avaient provoqué la condamnation du prévenu par les premiers juges, il appartenait à la Cour d'appel de rechercher si la nouvelle procédure ainsi ouverte n'était

pour en déduire la preuve des commandes alléguées des prétendus travaux supplémentaires pour la société Gentilini et Berthon, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 3E/ qu'il incombe

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.