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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00422
28 mars 2018
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hilda X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 9 février 2016, qui, dans l'information
61372561cd5801467741d340
18 février 1997
Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200171
29 février 2024
Pour retenir que la décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle n'avait pas été notifiée à l'employeur, l'arrêt relève que la décision ne lui
soc
61372306cd58014677404807
3 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372604cd58014677422525
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
61372608cd5801467742271c
15 juin 1999
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 juillet 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Liliane Z..., épouse Y
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00306
25 mars 2026
HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 306 F-D
61372600cd5801467742231e
24 octobre 2000
non dénommée des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée et de violation de domicile, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa
61372583cd5801467741e661
15 juin 1993
attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal d'audition d'Y... en date du 26 juin 1986 pièce cotée D. 47) et toute la procédure subséquente ; "aux motifs que le SRPJ d'Angers, alors qu'une information
comm
6137244acd58014677414458
8 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon
évrier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Christophe X
61372696cd58014677426ccc
25 janvier 2006
candidats dans les marchés publics, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 16 février 2005, qui, dans l'information
6137246ccd58014677415625
3 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 décembre 2002), que Francis
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01148
11 avril 2018
Nous l'informons que le débat aura lieu par visio conférence puisque nous sommes tenus de statuer le jour même sur la demande de placement en détention provisoire.
A, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suiviec/Simon Z
6137261bcd58014677422fad
18 juin 2003
Raymond, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Simon Z... des chefs de violences
écédente plainte de la partie civilec/Jean-François X
613725e5cd580146774215f6
23 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
élit d'initié, et a dit n'y avoir lieu à suivrec/Patrick F
613726a3cd58014677427473
5 octobre 2005
attaqué a rejeté la demande de supplément d'information tendant, notamment, à la mise en examen, pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses à l'occasion de l'augmentation de capital de 1994,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00788
23 juin 2021
Suivant ses conclusions reçues au greffe le 23 mai 2018, M.
6137236fcd58014677409c1a
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wurth France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
à suivrec/Jean-François I
613726a6cd58014677427609
20 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725b9cd580146774200ef
6 mai 1998
attaqué a refusé d'ordonner un supplément d'information et a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre sur une plainte avec constitution de partie civile de Robert C... et de Marie A...
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