[W] [F] Sur appel du jugement du CPH de NANTES - RG CPH : F 19/00662 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le :09-01-25 à : -Me Marie VERRANDO -Me Jean-Christophe

Maître Julie COUTIÉ, Avocat au Barreau de PARIS, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[C] à payer à chacun des concluants une somme de 2000 € au titre de l'articles 700 du CPC.

700 du CPC, - de condamner la SAS aux dépens.

' Condamne la société Mercuria Energy Trading Pte Ltd à payer à la SARL XL lnsurance Company SE la somme de 50 000 euros au titre de l'article 700 CPC.

[E] au titre de l'article 700 CPC : 2 500 € Y ajoutant, la Cour, condamnera, en cause d'appel, l'Association Oppelia au paiement de la somme supplémentaire de 3 000 € au titre de l'article 700 du code

700 du CPC outre les entiers dépens d'instance. 16.

Elle conclut à la confirmation du jugement et demande paiement de la somme de 2. 500,00 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

- Les Condamner in solidum à payer à la SAS [K] venant aux droits de la SAS CAUSALP laquelle venait aux droits de SARL MANTEX la somme de 8000 € en vertu de l'article 700 du CPC, et aux entiers dépens

[E] étant alors âgé de 70 ans. L'Assurance maladie des mines a attribué M. [M] [E] une rente annuelle, eu égard à son taux d'incapacité permanente partielle de 70%. Le 27 octobre 2016, M.

[Z], la somme de 5 000 € en application de l’article 700 du CPC, CONDAMNER in solidum la société PBF et M.

CPC.'

X...était anormalement long, la cour d'appel a violé l'article L. 134-4 du code de commerce ; Mais attendu qu'ayant souverainement constaté que M.

l'article 1er.

785 du CPC.

articles 313-1 et suivants du code pénal >.

[R] : 136 366.84 euros - Mme [R] : 70 516.20 euros Avec intérêts de droit à compter de la décision à intervenir avec capitalisation des intérêts prévue par l'article 1343-2 du Code Civil (ancien article

réalisation ; que le salarié a refusé de signer un nouveau contrat de travail avec une qualification B21-1 niveau indiciaire N3, un salaire mensuel brut de 3 146,55 euros pour un emploi à temps partiel de 70