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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 5
616333caf74a27a178b84311
8 février 2011
8 février 2011
Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER [W] [V] DEBATS A l'audience publique du 04.01.2011 Rapport fait par Mme [W] [J] en application de l'article 785 du CPC ARRET Contradictoire Rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c8
30 juin 2014
30 juin 2014
R 1234-2 du Code du Travail, soit : 1422 ¿ nets -Ainsi que l'indemnité pour licenciement abusif et vexatoire, soit : 20912 ¿ nets-Ainsi que l'indemnité au titre de l'article 700 du CPC, représentant les
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce2fcdc6046d47c24394
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L-622-6 du Code de Commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d141cdc6046d47c277f7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L-624-1 du Code de Commerce. 2025000089 Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd54cdc6046d47c235a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L-622-6 du Code de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f832
27 février 2012
27 février 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-7
600fec3b1e5f044d26575d9a
21 janvier 2021
21 janvier 2021
PP la somme de 10.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER la même es qualité aux entier dépens, avec application de 699 du CPC au profit de l'avocat soussigné.'
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f216
7 mars 2012
7 mars 2012
700 du CPC et aux entiers dépens A l'issue des plaidoiries, M.
Source officielleChambre sociale
62c67bbeca9bf2637903065c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d425
17 juin 2010
17 juin 2010
Le jour dit, la cause et les parties ont été appelées en audience publique et les débats et plaidoiries tenus dans les conditions prévues aux articles 786 et 910 CPC, les avocats ne s'y opposant pas.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC000356912
25 août 2015
25 août 2015
700 du code de procédure civile (CPC).
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c810
16 septembre 2008
16 septembre 2008
La BNP est titulaire de deux billets à ordre pour un montant global de 914 685 Euros qui ont été émis par la société AMI en garantie de la cession de ses créances sur les sociétés SMIC et POUYE IMPORT,
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54e
19 août 2008
19 août 2008
X... à payer à Mme A... la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; Vu en leurs moyens, les conclusions d'appel, aux termes desquelles les parties ont respectivement demandé à la Cour
Source officielle1ère Chambre
65a237ef7ca18b0008e57fe4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les condamner solidairement au paiement de la somme de 1.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.
Source officielleChambre 08
69bf61e5cdc6046d47814db7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : M0004075 N° PCL : 2026J00043 N° RG : 2025P02302
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93368
6 juin 2016
6 juin 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 2 A
67f0bc6b8f7cbd382f4d3213
4 avril 2025
4 avril 2025
910-1 du code de procédure civile, la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 dudit code interrompt les délais impartis pour conclure et former appel
Source officielle3ème chambre A
6a1a754bcdc6046d4774d5c8
28 mai 2026
28 mai 2026
d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond.
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
909-910 CPC en date du 29/06/17 Ordonnance de clôture du 19 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre 1-4
66878c9205d6f7f678d48dfe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONDAMNER Monsieur [I] à payer aux concluants la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Maître Michel LAO.
Source officiellePage 53 sur 118