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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66995ad707d408f8d4c161b3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/06/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707e6d34da2cbdcd9634
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d0693afe88dc815dd39cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L142-11 et R142-18-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686445c10bb2f8a66ca6669e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPF MINUTE N° 25/113 [W] [F] c./ [13] Copies : Dossier [W] [F] [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officielleJex
67fd506ae85d0474bddb3d3d
4 avril 2025
4 avril 2025
Cette saisie-attribution a été dénoncée à la société ARKADY Inc le 24 octobre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d59f47251e2b24246e7f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/11/2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d59f47251e2b24246e89
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/11/2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a3d4f3671a27f9abd2
2 février 2024
2 février 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 1er/12/2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f171fcdc6046d477fd583
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Selon les dispositions de l’article R341-2 du Code de la sécurité sociale, « Pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 : 1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des
Source officielleRéférés
6707702281e733ee26982ea5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L'article R121-22 du code des procédures civiles d'exécution dispose qu''«'en cas d'appel, un sursis à l'exécution des décisions prises par le juge de l'exécution peut être demandé au premier président
Source officielleChambre commerciale
631c2b51bd7923fcb00afb77
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La condamnation emporte radiation d'office du registre du commerce ou du répertoire des métiers (article R123-128).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201042
20 juin 2013
20 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction
Source officielleJEX cab 3
67ed812cda9e15c5131fb668
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction En application de l’article 367 du code de procédure civile, il convient d’ordonner la jonction des affaires enrôlées sous les numéros RG 24/81246 et 24/81249 puisque
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950fb3ea43407b91061dc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 3] [Localité 5] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24
Source officielle3ème chambre A
68709fd7f0cfe7ae188feaea
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N° RG 24/07259 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4YL Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 24 juillet 2024 RG : 2023f3706 ch n° [E] C/ S.E.L.A.R.L. [11] LA PROCUREURE
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b314982305d4c1ff0d
12 mai 2022
12 mai 2022
Les parties comparantes ont été entendues en leurs explications lors de l'audience du 24 mars 2022.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d6cb86cdc6046d479203f7
2 avril 2026
2 avril 2026
Jugement du : 02/04/2026 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSQZ CPS MINUTE N° : 26/185 S.A.S.U. [1] CONTRE CPAM D’ILLE ET VILAINE Copies : Dossier S.A.S.U. [1]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cae9a46d1f5a7694de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est par ailleurs rappelé qu’aux termes de l’article R142-18 du code de la sécurité sociale, les requérants ou leurs ayants droit qui doivent quitter leur commune de résidence ou celle de leur lieu de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9938335ce1c84f7b768ee
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Selon l'article 1er du décret du 2 août 2017 'les dispositions des articles 7 à 21 des second, cinquième et sixième alinéa de l'article 22, des articles 23 à 29, de l'article 31, du 2° de l'article 32
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b819dcdc6046d471f6f18
18 mai 2026
18 mai 2026
La CPAM de Paris est condamnée à payer à Mme [W] une indemnité de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 53 sur 109