311-4-1, 311-5 ; 331-1 ; 311-14 et 311-15 du code pénal , infractions punies d'une peine maximale de 7 ans d'emprisonnement et du délit d'atteinte aux personnes prévu et réprimé par les articles 222-13

des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Baudoin Huc avocat commis d'office au barreau de Seine-Saint-Denis, informé le 23 mai 2026 à 15h33 ; TUTEUR Mme

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00006 N° Portalis DB36-W-B7K-DJWB AUDIENCE DU : 13 janvier 2026 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00004 N° Portalis DB36-W-B7K-DJVH AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00003 N° Portalis DB36-W-B7K-DJU7 AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00001 N° Portalis DB36-W-B7K-DJUK AUDIENCE DU : 06 janvier 2026 ORDONNANCE

H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté CONCERNANT : Monsieur [W] [O] né le 08 Octobre 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00133 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3K AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00136 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3O AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/06904 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRDW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [O] [S] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 17 mai 2026, selon les modalités de l’article L. 3213

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFNP Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

MOTIFS Selon l'article L3213-1 du code de la santé publique : I.

/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7N Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]

absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 07 Janvier 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 2] concernant Madame [D] [G], née le 07 Juin 1970 à [Localité 1]

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE concernant Monsieur [K] [D]né le 31 Mai 2002 à [Localité 1] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur

25/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX6S Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]

25/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDS Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]