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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Y... au sujet de la valeur professionnelle de la directrice financière ; qu'aucune parole ou attitude blessante n'est rapportée par les rédacteurs d'écrits, la salariée n'en précisant aucune ; que la surcharge

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35592edfb0b58c05eb19

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il est à noter que les propos ainsi rapportés par cette salariée et qu'elle indique tenir de Mme [S] sont plus injurieux que ceux dont cette dernière fait état dans son attestation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01787

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

en imputant à son supérieur hiérarchique des faits de harcèlement moral majoritairement infondés ; Qu'en statuant ainsi sans caractériser la mauvaise foi de la salariée, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fa28558704f52e67df

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il est de principe que la charge de la preuve incombe à l'employeur, le salarié n'ayant rien à prouver. En l'espèce, la lettre de licenciement adressée le 27 juin 2018 à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de14f06387a26ce7664

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ce qui vous permettais donc de vous soustraire au contrôle horaire pourtant identifié dans le règlement intérieur.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e2269d3de91be2e9f7ea71

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

» Une telle attitude est inadmissible et constitue un manquement gravement fautif aux obligations prévues à l'article 4 de votre contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00801

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Mme X... s'en était ensuite pris au salarié ayant donné l'autorisation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle emploie moins de 10 salariés. Le salarié était en charge de l'hôtelerie de l'abbaye.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa954d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Dès lors, votre attitude est en totale inadéquation avec l'exemplarité et le professionnalisme que nous attendons de nos salariés, attitude qui a fortement perturbé le bon déroulement de notre prestation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10664

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

A... ne conteste pas avoir manqué son avion pour partir à Lisbonne le 9 octobre 2014 de telle sorte que ce grief est établi. 4) L'attitude du salarié mettant dans l'embarras les équipes commerciales :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02502

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

dans l'exercice de sa liberté d'expression, faute d'énoncer, et au surplus de caractériser, de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ni de manquement à l'obligation de loyauté du salarié, exerçant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10148

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

QUE « conformément à l'article L.1152-1 du code du travail, le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés ayant pour objet, ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

doivent être appréciés en fonction du contexte et du but poursuivi par le salarié ; que le salarié, en sa qualité de directeur commercial, s'était impliqué inconditionnellement dans la réussite de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86735

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Le 1er juin 2000, un second contrat a été signé indiquant la répartition des horaires de travail à l'intérieur de l'horaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10083

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

La faute grave, dont la preuve incombe à l'employeur, se définit comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail

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CC

soc

6079b1639ba5988459c51ff7

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 1990) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02695_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Lorsqu’un doute subsiste sur l'exactitude matérielle des faits à la base des griefs formulés par l'employeur contre le salarié protégé, ce doute doit profiter au salarié. 7.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d583c9498318209ee6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Aucune attitude agressive ou injurieuse de M. [C] ne peut être retenue d'autant que l'enregistrement montre que Mme [X] [R] gesticulait elle aussi et que la discussion était animée des deux côtés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10178

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; seuls des propos diffamatoires, injurieux ou excessifs, peuvent caractériser un abus de la liberté d'expression du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01432

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

avec les membres de son équipe ; que le salarié soutient avoir été déclassé d'abord des fonctions de directeur, puis des fonctions de directeur commercial ; que si le salarié produit un compte rendu de

Source officielle

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