que ceux-ci ne pouvaient lui être reprochés; que, par ailleurs, les conclusions prises devant la cour d'appel par la société PAB faisaient état, des pièces justificatives ayant été produites, des avertissements

X... étaient connus et tolérés de la part de son employeur, qui ne lui avait adressé aucune observation ni aucun avertissement et ne lui avait donné aucune instruction précise relative à la manière d'exercer

926,11 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 37 502 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1 / qu'un licenciement peut être prononcé sans avertissement

en francs français, devise du compte bancaire depuis lequel était opéré le paiement des échéances, de sorte qu'une opération de change, sur les risques de laquelle le contrat ne contenait aucun avertissement

rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que le devoir d'information du prêteur en matière d'assurance bénéficie à tous les emprunteurs, fussent-ils avertis

2 et R. 2143-5 du code du travail, le tribunal judiciaire saisi d'une contestation relative aux conditions de désignation d'un représentant de section syndicale, statue dans les dix jours et sur avertissement

personnel d'encadrement, de niveau hiérarchique comparable est de nature à nuire à la bonne marche de l'entreprise et justifie une sanction disciplinaire proportionnée à son importance, telle qu'un avertissement

contrefaçon de modèle alors, selon le moyen : 1°/ que la protection conférée par le dessin ou le modèle communautaire s'étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l'utilisateur averti

(l'association) à compter du 17 août 2001 ; que la salariée ne s'est plus présentée à son poste à compter du 17 décembre 2002 ; que, par lettre du 30 janvier 2003, l'association lui a notifié un avertissement

de la signature du procès-verbal et déclarer le prévenu coupable de changement de direction sans avertissement préalable, le jugement retient que, d'une part, la signature d'un agent verbalisateur dûment

dit que le licenciement de la salariée n'était pas justifié par une cause économique, alors, selon le moyen, qu'un entrepreneur peut licencier lorsque des difficultés économiques apparaissent dans un avenir

, licenciement sans cause réelle et sérieuse), l'arrêt retient qu'aucune relation causale directe et certaine n'apparaît entre les multiples arrêts de travail du salarié et ses difficultés de santé avérées

à M. et Mme X... plusieurs prêts qu'ils escomptaient pouvoir rembourser, selon ce que leur avait indiqué le vendeur, au moyen des revenus locatifs à provenir de ces biens ; que ces revenus s'étant avérés

est de savoir si, comme les prévenus le soutiennent, ce texte doit être pris au "deuxième degré"; que ce sens différent du sens littéral peut être le résultat, soit d'une action directe par un avertissement

Par lettre du 17 novembre 2017, la société lui a notifié un avertissement. 3.

d'allocation Assedic, une fausse déclaration en s'engageant d'aviser immédiatement cet organisme s'il reprenait une activité professionnelle salariée dès lors qu'il s'agissait d'un engagement sur l'avenir

somme alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier, auquel il appartient de démontrer qu'il a rempli son obligation de mise en garde, n'est dispensé de cette obligation qu'à l'égard de la caution avertie

A et Mme B — 1 avertissement