et créations graphiques, ainsi que les frais techniques nécessaires à la réalisation de ces créations, les frais de captation (son, image, lumière), les frais d'acquisition d'images préexistantes, les cessions de droits facturés par l'ensemble des ayants

Article 15

—

. - Les bénéficiaires de l'allocation de congé-solidarité bénéficient, pour eux-mêmes et leurs ayants droit, de prestations en nature en cas de maladie et de maternité du régime dont ils relevaient à la date de leur adhésion à la convention d'application

Article Annexe 2

—

coordonnateurs -le droit de reproduire tout ou partie des résultats sur tout support et par tout procédé ; Cette cession est convenue pour avoir effet à titre exclusif pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété de l'auteur ou de ses ayants-droit

Article R133-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 37

Code de la sécurité sociale

compte pour le calcul des allocations chômage ; m) Les données relatives à la prévoyance, dont les éléments relatifs à l'institution de prévoyance, à la mutuelle ou à la société d'assurance dont relève le salarié, et, si le salarié le souhaite, ses ayants

Article Annexe 13

—

Article 1 Parties concernées Article 1.1 Les bénéficiaires Le dispositif de prévention s’adresse aux enfants ou adolescents âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans, ayants droit ou assurés sociaux et remplissant les conditions d’ouverture des droits aux prestations

LEGIARTI000048897125

—

Article 6-2 Lorsque des soins sont donnés aux anciens agents retraités domiciliés à l'étranger ou à leurs ayant droits, les prestations sont calculées dans les mêmes conditions que pour les anciens agents retraités ou leurs ayants droit résidant en France

Article 41

—

Les personnes percevant cette allocation et leurs ayants droit bénéficient des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime dont elles relevaient avant la cessation d'activité.

Article 1

—

Les titulaires d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité bénéficient, pour eux-mêmes et leurs ayants droit, des prestations en nature, sans limitation de durée.

LEGIARTI000035436110

—

nationale d'assurance vieillesse des professions libérales. " A ce titre, elle se prononce sur l'état d'inaptitude pour l'application de l'article L. 643-5 du code de la sécurité sociale, ainsi que sur l'état d'invalidité des adhérents ou de leurs ayants

LEGIARTI000028255012

—

Cette commission se prononce sur l'état d'inaptitude ainsi que sur l'état d'invalidité des adhérents ou de leurs ayants droit.

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

aux partages qui portent sur des biens meubles ou immeubles dépendant d'une succession ou d'une communauté conjugale et qui interviennent uniquement entre les membres originaires de l'indivision, leur conjoint, des ascendants, des descendants ou des ayants

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

. - Dossier administratif : 1° Le devis-type et le plan de financement complétés ; 2° L'accord des ayants-droits dans le cas d'un projet d'adaptation ; 3° Tout justificatif de l'aide à l'écriture ou au développement précédemment obtenue pour

Article ANNEXE

—

soumis à la commission siégeant en formation de règlement amiable Article 8 Toute personne victime ou s'estimant victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins réalisée à compter du 5 septembre 2001 ou ses ayants

Article 64-1

—

Les pensions dues par la caisse de retraite des fonctionnaires et agents des collectivités publiques de Mayotte aux assurés ayant acquis des droits dans le régime de cette caisse et auxquels les II et VII ne sont pas applicables, ainsi qu'à leurs ayants

Article VIII

—

Dans ce cadre, le pharmacien vérifie l'ouverture du droit aux prestations de l'assuré ou de ses ayants droit sur la base des données contenues dans la carte d'assurance maladie dite " Vitale " sous la forme d'une carte physique.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Code de la sécurité sociale

Le décès de la victime par suite des conséquences de l'accident entraîne une nouvelle fixation des réparations allouées à ses ayants droit éventuels ; elles sont sans relation avec le taux du barème (articles L. 434-7 et suivants).

LEGIARTI000033202197

—

Chapitre VII Conformément aux dispositions des articles L. 172-5 et L. 172-6 du code de l'environnement, le locataire et ses ayants droit sont tenus de laisser pénétrer les agents mentionnés à l'article L. 172-1 du code de l'environnement à bord des

LEGIARTI000032885943

—

Article 5 Le tiers payant social pour les bénéficiaires de l'ACS Les personnes et leurs ayants droit exonérés ou non du ticket modérateur pouvant prétendre au dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) défini à l'article L. 863

Article Annexe

—

Les bénéficiaires Le dispositif de prévention s'adresse aux enfants ou adolescents âgés de 6,9,12,15 et 18 ans, ayants droit ou assurés sociaux et remplissant les conditions d'ouverture des droits aux prestations de l'assurance maladie. 1.1.2.

Article Annexe

—

Article 9-1 Conditions d'accès des ayants droit aux données de diffusion de leurs œuvres.

Page 53 · 1 090 résultats

← Précédent Suivant →