d'apprentissage par le travail, de centre de formation ou d'adaptation, de centre de vacances, d'entreprise adaptée ou de centre d'hébergement ; ainsi, par exemple, la résidence de vacances d'[Localité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société KPMG, et sur le pourvoi provoqué de la société Logex Centre Loire et de

particulièrement qualifiée" ; que, prétendant qu'elle devait être classée "comptable, 1er degré, groupe 21", et qu'un rappel de salaire correspondant à cette classification devait lui être accordé

de gestion agréé ; que le centre est autorisé à communiquer à cet agent les documents comptables du contribuable ; que cet agent est tenu au secret professionnel ; que si la convention-type entre le centre

société "Le réveil de Mauriac" a porté plainte avec constitution de partie civile contre Simone X..., gérante de la société entre 1978 et le 1er juillet 1995, pour abus de biens sociaux, l'expert-comptable

au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 110 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la mauvaise gestion

L'ensemble de ces éléments est d'ores et déjà de nature à caractériser un cumul de fautes de gestion tant sur le plan comptable que sur le plan juridique ; Ensuite, il ressort des pièces produites

budgétaire et comptable publique ; - la créance en cause est mal-fondée ; la charge du coût des réparations du faux plafond du centre aquatique revient à la commune de Liévin dès lors qu'elles constituent

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 novembre 2021 et le 1er mars 2022, la directrice de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.

des activités nautiques et a été nommée le 1er août 1997 Directrice de centre, statut cadre, moyennant la rémunération mensuelle brute en dernier lieu de 2625 euros.

d'aide par le travail, s'étendraient à la gestion de l'ensemble du patrimoine de l'Association "Vivre à Couret" affecté à l'établissement, eu égard aux liens existant entre celle-ci et le centre d'aide

La société exploitait, sous l'enseigne « Bouquinerie du Centre », une librairie située dans le centre-ville de [Localité 4], [Adresse 6].

Il relève également que le bilan comptable de l'année 2017 démontre que la dotation aux amortissements sur immobilisation est passée de 596 943,22 euros en 2016 à 827 688,01 euros en 2017 et mentionne

D É C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier d'Auch est condamné à verser à M. et Mme B la somme de 9 560 (neuf mille cinq-cent-soixante) euros.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

territoriale : " Le conseil d'administration élit le président du centre de gestion () ".

national de gestion a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 10 juin 2021 ; - elles sont entachées d'une erreur de droit et de fait dès lors que le centre hospitalier

La SCI Barito est propriétaire d'un centre équestre sur le territoire de la commune de Rochetaillée, qui est exploité par l'Earl " Les chevaux de la Buffière ".

En ce qui concerne l'obligation d'adhésion à un centre de gestion agréé : 10.

Concernant les pénalités infligées dans le cadre de la gestion du parc de loisirs de Brou, de la base de loisirs de Marboué et du centre nautique Roger Creuzot de Châteaudun : - le non-respect des heures