Cette déclaration était accompagnée d’un certificat médical hospitalier daté du 1er juillet 2015 mentionnant :“n° 84 B, Encéphalopathie liée aux solvants.

médical initial pour accident de travail, des certificats médicaux de prolongation de cet accident pour la période du 6 juillet 2016 au 30 novembre 2017 et une attestation d'un témoin de son accident.

A la suite d'une nouvelle hospitalisation de Monsieur Pierre Z..., le 14 octobre 2010 a été établi un certificat médical faisant état de son impossibilité de retourner à son domicile et de la nécessité

Aux termes de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique : " I.

Il résulte enfin des articles L.461-1, R.441-11et R.441-14 du code de la sécurité sociale qu'au soutien de son action aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie au titre

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