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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef81

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

A- sur le coefficient 160.

Source officielle

Page 53 sur 485

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef7f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

A- sur le coefficient 160 L'article 2-2 de l'annexe 8 de la convention collective des entreprises de prévention et sécurité attribue aux agents de sûreté le coefficient 150 et aux opérateurs de sûreté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef80

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

A- sur le coefficient 160 L'article 2-2 de l'annexe 8 de la convention collective des entreprises de prévention et sécurité attribue aux agents de sûreté le coefficient 150 et aux opérateurs de sûreté

Source officielle
CA

Chambre 4-5

696ab1a3cdc6046d4793f6aa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il soutient essentiellement que: -la prime de nuit conventionnelle (20% du taux horaire) aurait dû être calculée sur la base du coefficient 150M (prévu par l'accord du 14 novembre 2001 pour les heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7d

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

A- sur le coefficient 160 L'article 2-2 de l'annexe 8 de la convention collective des entreprises de prévention et sécurité attribue aux agents de sûreté le coefficient 150 et aux opérateurs de sûreté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés mentionne que : - le niveau 1 (I) correspond à celui des 'ouvriers d'exécution' et contient les coefficients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00858

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 février 2019), M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b288c0355000835f64c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Suivant avenant n°4 du 15 janvier 2015, M. [V] a été promu ingénieur d'affaires à compter du 1er janvier 2015, statut cadre, position 2.1 coefficient 115. Suivant avenant n°5 du 16 février 2016, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92140

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

durée indéterminée à temps plein à compter du 1er septembre 2001, en qualité d'opérateur sur machine " japonaise " au sein de l'unité " Traiteur de la mer " service 3200- fabrication de surimi, au coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2ba2a34ad10008581c95

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M] [P] a été embauché par la SARL Foselev Sud Ouest, à compter du 1er avril 2015, en qualité de coordonnateur de sites, agent de maîtrise, groupe 1 coefficient 150, selon contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca32d41c0a3fc6ec9f9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

15 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHIF [S] [X] / S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635152a2ead9ed860b6f55

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Cyrille JULLIEN (Délégué syndical ouvrier) 1 Monsieur [GF] [VL] [Adresse 15] [Localité 53] Représenté par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68e1fd1820ac6488494aa687

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[G] a occupé le poste de Conducteur routier, Groupe 7, coefficient 150M pour une rémunération mensuelle brute moyenne de 2.979,33 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a0826f3a04f5216789

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

signé un avenant en qualité de directeur MIN Région Normandie / Bretagne avec effet au 1er janvier 2015, qui remplace le précédent avenant sur le temps de travail et le nomme cadre, position II.3, coefficient

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c573

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

travail à durée indéterminée à compter du 24 avril 2008 par la société ETOP INTERNATIONAL, filiale du groupe EUROGICIEL, en qualité de consultant en management de projet statut cadre position 2.3 coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc1e2799a9057d5dcf77

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle emploie 150 personnes dont 70 en Charente. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d4943c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [G] [O], selon contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, en qualité 'd'employée secrétaire de direction' (coefficient 150) ainsi que comme 'partenaire de Monsieur [G] [O] lors des

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67f603ffebd72824438567c8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

été embauché par la société [F] chimie spécialités suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet le 1er septembre 2007 en qualité de magasinier manutentionnaire, statut ouvrier, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e930dcdc6046d4764abf6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Convoqué le 15 juin 2020 par lettre du 2 juin 2020 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement et mis à pied à titre conservatoire à cette occasion, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10039

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

R... n'a pas été affecté de façon pérenne sur un nouveau poste d'assistant chef de chantier, mais placé en situation d'essai sur un poste de chef d'équipe correspondant à la classification N3P1 coefficient

Source officielle