choix du prestataire) de l’éventuelle conclusion d’un contrat de prestation de services (notamment de maintenance) (…) avec le Fournisseur ou tout autre prestataire, le garantissant contre tout dysfonctionnement

l'expert, qui a également relevé que celle-ci était particulièrement sollicitée car elle produisait aussi l'eau chaude et chauffait les 50 m3 de la piscine, que les époux X... n'avaient souscrit aucun contrat

d'impayés constatés.

depuis la date de l'avenant n°1 du contrat de maintenance et d'exploitation qui confie l'exploitation à la société Eiffage Services ; - les désordres invoqués ne la concernent pas.

Si aucun contrat de maintenance n'était en cours entre Mme A... et la société EMM Informatique à la date du 26 septembre 2003, la demande d'intervention formulée par Mme A... et l'acceptation de cette

la société Group Save ; - Un contrat de maintenance du matériel loué ci-dessus entre la société Group Save, et le Centre Médical La Durance.

Le 30 avril 2013, un contrat de maintenance portant sur la caisse enregistreuse a été conclu entre la société Le Week-end Albert-Gallendyn et la société JDC Normandie.

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Elle fait observer que le contrat de maintenance n'est pas produit aux débats, que les causes de l'incident survenu à bord ne sont pas établies, que la preuve n'est pas rapportée d'un lien entre son intervention

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caméras dans le magasin de [Localité 6] ; que la pièce N°48 est relative à une adresse de chocolatier belge ; que la pièce N°49 porte sur une devanture ; que la pièce N° 51 concerne une proposition de contrat

Condamne la société COURS DIAGONALE à restituer à ses frais à la société GRENKE LOCATION les matériels, objet des contrats suivants : - Contrat n°100-27296 : deux copieurs CANON IR ADV C3520i ainsi que

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sur la solution antivirus et contrat de maintenance sur ce matériel.

n'a plus accès au site initial, celui-ci étant en maintenance.

Ces éléments nous ont contraints à des démarches lourdes, compliquées, chronophages, pour rechercher la liste des clients sur lesquels vous étiez missionné à l'effet de vérifier que les contrats de maintenance

de maintenance du bâtiment ainsi que les contrats de fluides.

Industrie et Apave Sudeurope la somme de 2000 euros au titre des frais exposés ; Elle soutient que : - elle n'a pas la qualité de constructeur, étant simplement liée à Grand Dijon Habitat par un contrat