de communiquer ses factures à Air architecture agissant en sa qualité de Maître d'oeuvre, 'constater que l'architecte, maître d'oeuvre, confirme ce refus de communication, 'constater qu'Elite construction

D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/11379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWB4 Ordonnance n° 2025/M20 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL LC ARCHITECTES

architecteur (RA), représentée, depuis sa liquidation judiciaire, par M.

X..., architecte, a rédigé les plans de réaménagement d'un appartement, propriété de la SCI Bely mais occupé par M. Y..., chirurgien dentiste ; que les travaux ont été confiés à M.

l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

d'arbitrage, la juridiction de l'Etat qui aurait été saisie, doit se déclarer incompétente, sauf si la convention est manifestement nulle ; que la clause insérée dans la convention liant les parties fait

d'architecture intérieure et d'esthétique au cabinet d'architecte SARL [B] [R] en juillet 2016.

restructurer l'intérieur d'un immeuble situé 7, rue de la Dalbade à Toulouse ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Elle ajoute que par un accord oral ratifié ultérieurement par une convention de cotraitance, elle avait bien confié à la société PACK CREATION mandat de signer en son nom le contrat d’architecte, de sorte

F..., qui a entrepris de réaménager un appartement avec terrasses, a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société Pôleplus architecture (l'architecte). 3.

Blaise Y... exerçant en son nom personnel la profession d'architecte ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'annuler l'assignation et le jugement, alors, selon le moyen, qu'à supposer qu'aucun

OSLO ARCHITECTES prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX AVOCATS, avocat à la cour La S.A.R.L.

En l'espèce, la SCI Madrigale recherche la responsabilité contractuelle de l'architecte au titre des retards de chantier, au titre de la conception, du suivi et de la conformité du chantier et au titre

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BLP Architectes

REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " VILLENEUVE-BAIE DES ANGES " ETAIT VALABLEMENT ENGAGEE PAR LA CONVENTION

Dans le cadre de la reconstruction de cette maison, sous l'égide du cabinet d'architecture ABC architectes, la société Hastoy s'est vue confiée le lot VRD et gros 'uvre.

dans le cadre de celui prévu au contrat ; que les époux X... n'avaient donné aucune réponse après l'envoi de ces devis, informant ultérieurement l'EURL Z...qu'ils renonçaient à l'exécution de la convention

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la Sarl E et F Architect est rejeté.

internationales ; qu'en retenant que l'expert architecte « cité comme témoin par les prévenues n'a[vait] pas comparu », quand ce témoin, résidant à l'étranger, avait été cité au parquet du procureur de

ATELIER L'ECHELLE anciennement dénommée SARL D'ARCHITECTURE [R] [K] ET [F] [V] 29 rue Abbé Philippe Le Gall 56400 AURAY ayant pour avocat Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS Timbre