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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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13 800 résultats pour « deces de l 'arbitre designe »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 40

—

La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe VII.

Article 2

—

L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.

Article N 64

—

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article X 30

—

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 16

—

La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article.

Article Annexe VI

—

TABLEAU VI Fonctions relevant du service de santé des armées DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Article R621-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 10

Code de commerce

Le greffier informe la personne chargée de réaliser l'inventaire de sa désignation par tout moyen.

Article R914-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Code de l'éducation

Les membres des commissions consultatives mixtes sont désignés ou élus pour une période de quatre ans.

Article L211-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 44

Code de l'organisation judiciaire

Dans le ressort de chaque cour d'appel, un tribunal judiciaire spécialement désigné connaît :

Article R3413-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 31

Code de la santé publique

Ne peut être désigné comme médecin relais, pour une personne déterminée, un médecin :

Article 9

—

L'île de Clipperton peut également être désignée par l'appellation : “ La Passion-Clipperton ”.

Article 323-8

—

Le dépositaire désigne un responsable de la fonction dépositaire. Il informe l'AMF de l'identité de cette personne.

Article 22

—

Le secrétariat de séance du comité est assuré par un agent désigné à cet effet par l'administration.

Article R661-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35

Code rural (nouveau)

Seuls peuvent être désignés en tant que laboratoires nationaux de référence les laboratoires qui :

Article R253-46-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54

Code rural (nouveau)

Les organismes désignés participant à la phytopharmacovigilance en application de l'article L. 253-8-1 :

Article R112-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 95

Code des juridictions financières

Le premier président peut désigner parmi les auditeurs un ou plusieurs chargés de mission.

Article D4211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 81 > 33

Code général de la propriété des personnes publiques

Le président et les membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat sont désignés par le ministre chargé du domaine.

Article L310-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 75

Code des assurances

, un risque ou un engagement situé dans un autre de ces Etats, lui-même désigné comme " Etat de libre prestation de services " ; 6° L'expression : " entreprise étrangère " désigne une entreprise dont le siège social n'est pas situé sur le territoire

Article 22-3

—

ci-dessous ou leurs suppléants : a) A Paris : le préfet de Paris ou son représentant et les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les personnes qualifiées désignées par le préfet de police en application de l'article 55 du présent décret ; b)

Article R571-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 50

Code de l'environnement

, les modalités de représentation des personnels relevant du ministre chargé de la défense étant toutefois définies par arrêté de ce ministre ; b) Des représentants des usagers de l'aérodrome désignés par le même préfet ; c) Un ou des représentants

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