Le docteur [H] [P], reprenant oralement le bénéfice de ses conclusions déposées à l'audience, conclut à l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire, au rejet de cette demande

[T] [C] demande au tribunal, selon dernières conclusions du 22.4.2025, de le déclarer recevable et bien-fondé puis : - débouter la demanderesse de toutes ses demandes, - à titre principal et avant-dire

[Y] ès qualités de tuteur, devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de voir ordonner l'exécution forcée de la vente, et avant dire droit la suspension de toute vente concernant l'immeuble litigieux

aux fins de voir : ordonner la suspension de l'exécution provisoire assortissant l'ordonnance rendue par le juge des référés du Tribunal de grande instance de POITIERS le 12 novembre 2014 ; condamner

- Sur la suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose que " lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel

[K] [L] demandent de : - débouter Mme [W] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire ; - la débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - la condamner à leur payer la somme

Dans ses dernières conclusions remises le 30 septembre 2024, et soutenues à l'audience, la S.A AXA France Iard maintient sa demande en suspension de l'exécution provisoire et sollicite à titre subsidiaire

prévus à l'article 10-1 de loi n°65-557 du 10 juillet 1965 ; - ordonné l'exécution provisoire ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

En réponse et aux termes de ses conclusions du 8 octobre 2025, soutenues à l'audience, l' [4] sollicite que la demande de suspension de l'exécution provisoire de Mme [D] [L] soit déclarée irrecevable et

TECHNI FLUIDES de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le tribunal de commerce d'Ajaccio du 14 octobre 2024 ; Condamner enfin la société TECHNI FLUIDES

Elle fait valoir que : ' N'étant ni juriste, ni assistée lorsqu'elle a rédigé ces demandes, elle n'a pas repris au pied de la lettre la demande de « suspension de l'exécution provisoire », toutefois,

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance. » Ainsi, pour obtenir gain de cause devant

Dans ces conditions, elle a estimé justifier de moyens de réformation suffisamment sérieux pour obtenir la suspension de l'exécution provisoire.

La demande d'arrêt de l'exécution provisoire relative à la mainlevée de la saisie-attribution était donc dépourvue d'intérêt lorsqu'elle a été formée.

Sa demande est donc recevable. Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire M.

que l'employeur fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, alors, selon le moyen, que comme l'a à juste titre relevé l'ordonnance attaquée, la première des conditions

Par conclusions signifiées par RPVA le 1er octobre 2025, la SELARL ACTIS Mandataires Judiciaires demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire

Madame Lauriane X..., représentée par Maître HERBERT, a demandé quant à elle au premier président de bien vouloir : rejeter la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de l'ensemble des dispositions

A l'appui de ses écritures, le liquidateur judiciaire indique qu'il s'oppose à la demande en ce que la demanderesse ne produisait aucun élément comptable jusqu'à la veille de l'audience, ni au titre des

En l'espèce, faute pour le défendeur à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'avoir soulevé l'irrecevabilité de la demande à raison de l'absence d'observations en première instance sur l'exécution