A la demande des parties, l'ordonnance a été révoquée et l'instruction à nouveau clôturée avant l'ouverture des débats par mention au dossier.

, le montant de la provision à valoir sur les ordonnances à venir dans le cadre de cette expertise, qui sera consignée par la partie demanderesse, - Sursis à statuer sur toutes autres demandes des parties

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 12 février 2026.

A cette audience publique du 2 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure

Les débats ont cependant été rouverts et il a été demandé aux parties, dès lors que la déchéance du droit aux intérêts était encourue, de produire un décompte exploitable pour chaque crédit renouvelable

Evoquée le 14 octobre 2025 puis renvoyée à deux reprises sur demande des parties, l’affaire a été examinée à l’audience du 10 février 2026 où M.

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

Initialement appelée à l’audience du 20 janvier 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l’audience du 15 septembre 2025.

La procédure a été renvoyée à une audience ultérieure, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

le président du tribunal judiciaire de Grasse, L’affaire, initialement appelée à l’audience du 9 avril 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été évoquée à l’audience

A la suite de l'audience du 27 mai 2025, le dossier a fait l'objet de trois renvois à la demande des parties.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces dont : Le contrat de sous-traitance simplifiée avec la société STRUCTA en une version non-signée.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 179 , 7 pages) Numéro d'inscription

issu du décret du 11 décembre 2019, Déclarer la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] irrecevable en l'état, Demander aux parties de recourir à une mesure de conciliation

Cette consultation peut être remplacée, à la demande des parties, par la délivrance d'une copie écrite ou électronique aux frais du demandeur selon des modalités établies par la commission des budgets

l'exécution du plan pris en la personne de Maître [B] à payer à Monsieur [O] [M] la somme provisionnelle de 2.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -sursis à statuer sur toutes autres demandes

du SDC LES [Localité 6] ROUGES, et de toutes demandes des autres parties à leur encontre, encore de voir condamner le SDC LES [Localité 6] ROUGES à leur payer une somme de 2.000,00 € sur le fondement

Les parties ont été entendues sur l'incident à l'audience du 07 avril 2026 après deux renvois à la demande des parties, avec un délibéré fixé au 19 mai 2026. *** MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’exception

[N] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition, à l'exception de ce qu'elle a renvoyé les parties à se pourvoir au fond, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou

du travail du 19 juillet 2018 ; - Rejeté la demande d'une nouvelle expertise ; - Rejeté toutes les autres demandes des parties ; - Dit que Mme [I] supportera les dépens.