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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
6700d6ca836fac7141b7e7dc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par sois-transmis reçu par RPVA le 30 septembre 2024, Maître GUEDJ [G] a indiqué ne pas s'opposer à ce désistement et accepter que chaque partie conserve à sa charge ses propres frais et dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc85
1 juin 2012
1 juin 2012
d'appel ; ce désistement est accepté par les consorts Y...
Source officielleRéférés
68e7431c3940dd585f4f759c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Il convient de constater le désistement d'instance accepté qui dessaisit la juridiction.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef40ab73d7c90739f47
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[F] demande à la cour de prendre acte de son désistement ; Vu l'acceptation par Maître [C] du désistement ; Vu les articles 397, 400 et 405 du code de procédure civile ; SUR CE, Le désistement
Source officielle1ère Chambre D
5fdc47f3a99bdf6bc2fe226e
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Le 19 octobre suivant [H] [P] a indiqué accepter ce désistement mais maintenir sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile contenue dans ses précédentes écritures.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69612dcccdc6046d47c35325
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et son acceptation par les parties et l'extinction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01008
18 juin 2015
18 juin 2015
Attendu que par acte du 9 mars 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste et la société La Poste délégation Tulle-Limousin, déclare se désister
Source officielle1ere Chambre Section 1
683fd4d49fc9cbe0b56b1069
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[H] [K] a demandé à la cour de lui donner acte de ce qu'il accepte le désistement de l'appelant et de condamner M.
Source officielle1ère Chambre
65449d13c71a6a83181c8d62
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 19/01486 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GJBS Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a3b
15 avril 2024
15 avril 2024
La [2], dispensée de comparaître a, par conclusions remises par voie électronique le 26 février 2024, indiqué accepter ce désistement.
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc3bb2c32d969d3532d
2 août 2023
2 août 2023
acte qu'elle accepte le désistement de la procédure.
Source officielle1ère Chambre civile
63b67721a853827c9026d09c
27 avril 2022
27 avril 2022
GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Madame [I] [W], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 18
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bdef2b128a29976856a0
2 avril 2025
2 avril 2025
Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6011-1 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [O] [M], appelant, se désiste
Source officielle1ère Chambre civile
65434b1e0147228318b91403
25 octobre 2023
25 octobre 2023
GUIGUESSON, Président de chambre, Attendu que Monsieur [B] [W], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de la mise en état de [Localité 5] en date du 03 Janvier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6979d649cdc6046d47f578ef
27 janvier 2026
27 janvier 2026
est constaté que l'appelant se désiste de son appel et que tous les intimés ont accepté le désistement d'appel.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360caba3c369c7f7499711b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
------- N°133/2022 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f42
20 janvier 2015
20 janvier 2015
le 7 janvier 2015 ; Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de donner acte à Madame Marie Jacqueline X... de son désistement d'appel accepté.
Source officielleChambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cdab
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de son incident aux fins de radiation, ce désistement étant accepté par la SAS VOITURE ECO; Attendu qu'il convient de donner acte à Mme [O] [M] de son désistement d'incident; Que l'affaire sera rappelée
Source officielleRéférés
66fe356391b69e88a370fd31
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires accepte ce désistement et maintient sa demande en paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a226414cdc6046d4739518e
4 juin 2026
4 juin 2026
de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et son acceptation par les parties et l'extinction
Source officiellePage 53 sur 1639