Saisi par la requête de Mme X..., le juge aux affaires familiales de Rennes, par jugement du 13 août 2013, a notamment, après enquête sociale ordonnée par une décision du 14 mars 2013 : - invité les parents

Suivant jugement en date du 4 août 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PERPIGNAN a ordonné une enquête sociale et fixé la résidence d'Alexandre au domicile paternel.

et contre enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 du code civil.

s'était rendu coupable de rien ; Sophie X... ne peut sans cesse lui reprocher des faits qu'il n'a pas commis, ce qui est nuisible à l'enfant, élevé dans un climat de rejet de son père, 2) le rapport d'enquête

dans les termes essentiels suivants : - supprimer le droit de visite de Viktor Y... et dire que Dimitri pourra voir son père de façon libre -à titre subsidiaire et avant dire droit, ordonné une enquête

second moyen : Attendu que pour accueillir la demande du père aux fins d'obtenir le droit de visite et d'hébergement pour l'enfant commun et rejeter la demande de la mère tendant à faire ordonner une enquête

français de l'enfant sans l'autorisation des père et mère ; - subsidiairement, sur le droit de visite du père, si la Cour s'estimait insuffisamment informée, ordonner avant dire droit une mesure d'enquête

Y... a interjeté appel le 12 janvier 2010 : - débouté celui-ci de ses demandes d'enquête sociale et de fixation de la résidence des enfants au domicile du père ; - débouté Mme X... de sa demande de réduction

patrimoine de chaque époux ; Qu'il résulte de ce travail, émaillé d'incidents et de silences prolongés, que l'épouse dispose d'un patrimoine propre supérieur à celui de son mari ; Qu'elle ne donne pas l'enquête

lui d'assumer les frais de route ainsi que leur organisation, - lui donner acte qu'il verse une pension alimentaire de 150 ¿ par mois, - ordonner une expertise médico-psychologique, ou au minimum une enquête

du juge des enfants de Valenciennes, en date du 11 mai 2011, que les violences du concubin de madame Y... sur l'enfant ne sont pas établies, que l'enfant n'est pas en danger chez la mère, au vu de l'enquête

A l'appui de ses allégations, il produit notamment une attestation du directeur de l'espace vie sociale de l'association Axes Pluriels établissant que la fille de l'intéressée a été inscrite par son père

; Attendu que Mme X...ne développe aucun argument à l'appui de son appel ; Que l'enquête sociale ordonnée par le jugement du 9 juillet 2010 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande

décision à intervenir, de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) en tant que de besoin, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à venir du juge aux affaires familiales après dépôt de l'enquête

certificats de scolarité ; b) « la copie du relevé d'appel pour les années 2015-2016 et 2016-2017 » ; c) la copie intégrale de son dossier scolaire ; d) l'ensemble de ses dessins et écrits mentionnés dans l'enquête

intérêts présents en l’espèce, compte tenu en particulier   : -     de ce que nonobstant les deux ordonnances adoptées par le tribunal en juillet 2021 et en décembre 2021, les services sociaux

HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [H] [G], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [E] [D], demeurant [Adresse 5] non comparante COMPOSITION

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par M. [R] [U], muni d'un mandat ET : DÉFENDEUR(S) M.

Ils critiquent en réciprocité leurs conditions de vie actuelles qui ont fait l'objet d'une mesure d'enquête sociale dont les conclusions ont été estimées par la décision entreprise comme « toujours d'actualité

conclusions communiquées par courriel au greffe le 29 août 2014 pour Mme Y... laquelle demande à la Cour de confirmer le jugement déféré et de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à ce qu'une enquête