La société Centre Auto Bilan Montreuil (CABM), exploite à Chalus un centre de contrôle technique de véhicules légers agréé depuis le 21 décembre 2009 sous la référence S087F083, dont le gérant-exploitant

D’autre part, s’il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune, M. H... A..., et l’un des attributaires des parcelles, M. C...

LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,

[Y] [D] né le 29 Septembre 1954 à [Localité 1] (01) [Adresse 6] [Localité 1] GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VIEUX MOULIN [Localité 1] tous deux représentés par Me Philippe

selon le moyen : 1°/ que le fait générateur de la TGAP consiste dans la réception de déchets par une personne assujettie ; que l'assiette de la taxe repose sur le poids des déchets reçus par les exploitants

relatifs à l'intégration des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom ayant vocation à être intégrés dans un des grades des corps régis par lesdits décrets : "Il est institué auprès de chaque exploitant

Francis Y..., exploitant la Maison de Retraite, Résidence troisième et quatrième âge La Souvenance, domicilié en cette qualité ..., 2°/ de M.

X..., ancien exploitant de l'entreprise du même nom est devenu le directeur commercial de la société SATP, tandis que M.

* * * En qualité d'exploitant depuis 1979 de parcelles plantées en vignes dans les communes de Civrac et Ordonnac (Gironde), M.

36, en vertu du bail commercial en date du 16 décembre 1999, outre indexation, et à parfaire au jour du partage, l'arrêt rendu le 18 novembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges ; remet

lesquelles Mme Valérie X... ne participait pas à la récolte et les transports et livraisons étaient effectués par le preneur luimême M.

Aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports, Les taxis sont des véhicules automobiles [..] dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie

de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon à lui payer la somme de 179 760 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation, au titre de l'occupation des locaux du " garage de la Rente

le casino de Plombières-Les-Bains, devait aboutir à sa réintégration dans ses fonctions précédentes au sein de la société exploitant le casino de La Roche Posay.

[C] est locataire exploitant de diverses parcelles de terre sises sur la commune de [Localité 3] (78).

X... avait fait valoir dans ses écritures d'appel, explicitant le motif figurant dans la lettre de licenciement, que la rupture du contrat initiative-emploi de M.

X... et la société Brongniard ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cholet, 16 octobre 1987) rendu en dernier ressort, que,

remembrement, porter sur la parcelle louée à un tiers et souverainement retenu que l'expert, désigné par un précédent arrêt avant dire droit, avait évalué la surface de la parcelle sur laquelle le report