Codes de loi français

Article R557-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

la personnalité juridique ; 2° L'organisme est un organisme tiers indépendant de son client ; 3° L'organisme, ses cadres dirigeants et le personnel chargé d'exécuter les activités mentionnées à l'article L. 557-31 ne sont ni le concepteur, ni le fabricant

LEGIARTI000025882819

. ― DESCRIPTION DU MODE DE FABRICATION Il y a lieu d'indiquer le nom, l'adresse et la responsabilité de chaque fabricant ainsi que chaque site de production proposé ou chaque installation associée à la fabrication et aux essais.

Article Annexe

Cette démarche implique l'ensemble des acteurs de la filière des emballages ménagers - les producteurs, les importateurs, les personnes responsables de la première mise sur le marché, les fabricants de matériaux d'emballage, les fabricants d'emballages

Article 1

du tourisme 334t 3 ans Formation développement novation (FODENO) V Esthéticien(ne) - conseiller(ère) beauté 336t 3 ans SAND-Centre Botticelli V Agent des services de gestion et de valorisation des déchets 343t 4 ans GIP FORMAVIE IV Glacier fabricant

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- respectant l'intimité des personnes et garantissant les bonnes conditions du déroulement du colloque singulier avec les résidents ; - l'informant au préalable de la liste des produits de santé ayant fait l'objet d'une convention d'achat avec un fabricant

Article Instruction

En complément des préconisations fixées par le fabricant de la machine à effets, l'exploitant s'assure du respect des points suivants : a) Les préconisations définies au paragraphe 1. 1 ci-dessus et tout spécialement la partie concernant le raccordement

Article Annexe

Les valeurs Sp et Tha utilisées seront celles déclarées par le fabricant du récepteur ; * Aux points 3.2.3 et 3.3.2, la vitesse de l'air de refroidissement de 10 km/h peut être remplacée par une vitesse de 0,33 v (v étant la vitesse du véhicule au début

Article Annexe 3

. - Dans le cas non prévu ci-dessus où un fabricant souhaite démontrer que sa peinture ne déclasse pas les supports désignés ci-dessus, il y a lieu de procéder à un essai de classement en réaction au feu. II-4.

Article Annexe IV

Cette famille peut être étendue à des véhicules équipés d'autres moteurs provenant du même fabricant, ou à des moteurs conçus et fabriqués par un autre fabricant, pour autant que le constructeur du dispositif de post-équipement puisse démontrer que la

Article ANNEXE I

Le générateur intégré à la grue doit fonctionner à son régime nominal donné par le fabricant. Le mécanisme de levage doit fonctionner comme indiqué aux points 6.2.1 et 6.2.2 en montée et en descente. 6.2.1. Essai de la source sonore à vide.

Article 221-V/23

La conformité de l'échelle de pilote à la présente règle ou à une norme internationale jugée acceptable par l'organisation (8) doit être certifiée par le fabricant.

Article Cahier des charges

de transmission spectrale sera relevée dans les' directions correspondant aux valeurs minimales et maxi­males de l'épaisseur de la paroi du capot, ces directions étant prises dans un plan horizontal passant par le centre de référence défini par le fabricant

Article Annexe 1

brossage, dégraissage ou seulement dépoussiérage, etc. selon les conditions de l'essai de l'éprouvette de référence, reçoit (ou non) une peinture anticorrosion de l'une des familles suivantes : alkyde, epoxy, glycérophtalique ou autre, à la demande du fabricant

Article Annexe Ia

Définition Le titulaire du BEP métiers du cuir aura pour débouché principal des postes d'ouvrier qualifié au sein d'une entreprise fabricant des articles de maroquinerie, de chaussure ou de sellerie. 2.

LEGIARTI000049822861

R. 321-15 Agrément des fabricants d'appareils de jeux électroniques Art.

Article Annexe C

A cet effet, le paragraphe 3 de l'article 10 de cette loi est remplacé par la nouvelle rédaction ci-dessous : 3° Les banques populaires ne peuvent faire d'opérations qu'avec des commerçants, industriels, fabricants, artisans, patrons bateliers et sociétés

Article Annexe

Connaissance et suivi de la production Chaque année, au plus tard le 15 février, chaque fabricant d'AOC Langres doit fournir au groupement les données relatives aux volumes commercialisés de l'année civile écoulée ; chaque fromagerie doit fournir au

Article 20

L'organisme notifie à l'autorité compétente, selon les attributions précisées à l'article 5 : - tout retrait, suspension ou restriction d'une attestation ou d'un certificat ; - tout refus de délivrance d'une attestation ou d'un certificat lorsque le fabricant

Article Instruction technique IGH

Les fabricants indiquent pour chaque type de volet les débits de fuite correspondant à chaque valeur de la dépression à laquelle ces appareils peuvent être soumis.