abusive, alors que, selon le moyen, dès lors que la cour d'appel infirmait la décision des premiers juges, il lui appartenait de réfuter les motifs de leur décision se rapportant, d'une part, à la faiblesse

Paris, 24 février 1987) que le bail des locaux loués à Mme Y... prévoyant l'exploitation d'une boutique pour le commerce de tailleur et l'affectation de l'appartement à l'habitation personnelle de la famille

, ont assigné les époux X..., aux droits de l'un des copartageants, pour faire constater que leur fonds bénéficiait, sur celui de ces derniers, d'une servitude de passage par destination du père de famille

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en s'abstenant de répondre à ses conclusions, dans lesquelles elle faisait valoir d'une part que l'un des chèques avait été émis à l'ordre de la galerie "Façade

X..., né le 11 juillet 1948 d'un père originaire du Sénégal et d'une mère vietnamienne, et domicilié avec sa famille au Sénégal à la date d'accession de ce territoire à l'indépendance, fait grief à l'arrêt

X... faisait l'objet alors qu'à supposer même qu'il soit hébergé dans de bonnes conditions, dans un foyer la semaine, dans une famille en fin de semaine, ces constatations laissent entière la question

scolaire bas et qu'elle est incapable d'effectuer plus de deux heures de tâches ménagères ; que ces éléments auraient dû conduire la Cour nationale à estimer que, compte tenu de son handicap et de son faible

(Sarthe), a été admise au bénéfice de l'aide sociale à compter du 1er mai 1991 ; qu'ayant été saisi par le président du conseil général de la Sarthe en application de l'article 145 du Code de la famille

écarter l'application de cette loi aux locaux obtenus par addition de constructions à la condition que les travaux projetés rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement de l'occupant et de sa famille

novembre 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de spécialiste en orthopédie dento-faciale

novembre 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de spécialiste en orthopédie dento-faciale

.; qu'au cours de cette rixe, la caravane de Patrick Z... a été endommagée ; qu'ayant relevé que les membres de la famille Z... ont été victimes de coups et blessures volontaires et de dégradations

par les parties et des pièces versées aux débats ; que la société CSC Computer sciences avait fait valoir dans ses écritures que l'insuffisance professionnelle de la salariée était établie par la faiblesse

conséquences manifestement excessives eu égard à la situation irréversible créée par la nécessité, pour lui et son épouse, de vendre définitivement le bien immobilier constituant le logement de la famille

demande de prolongation de la rétention, alors, selon le moyen : 1°/ que le placement d'un mineur, en compagnie de ses parents, dans un centre de rétention spécialement adapté pour l'accueil des familles

demande de prolongation de la rétention, alors, selon le moyen : 1°/ que le placement d'un mineur, en compagnie de ses parents, dans un centre de rétention spécialement adapté pour l'accueil des familles

du 27 octobre 1946, « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ; que le licenciement prononcé à raison du genre, de la maternité et de la situation de famille

justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, du 20 novembre 1997, qui, pour abandon de famille