nécessaire à la santé de la requérante est indisponible dans son pays d’origine.

qui fixera, après le dépôt du rapport, les frais et honoraires de l'expert.

de l'humidité et des infiltrations, o Nettoyage des moisissures et traitement de la qualité de l'air du logement avec désinfection des zones concernées, o Travaux nécessaires pour que Mme [K] dispose

La demanderesse ayant été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 19 mai 2023, les frais d'expertise seront avancés par le Trésor Public pour le compte la demanderesse, qui

d'une exceptionnelle gravité mais qu'elle peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont elle est originaire, y bénéficier effectivement d'un traitement

Sur la créance de 220.959,00 euros HT pour travaux sous-traités.

Il sera donc fait droit à la demande, aux frais avancés de Madame [D] [G] dans les termes du dispositif ci-dessous, le médecin-expert ayant la possibilité de s'adjoindre s'il l'estime nécessaire un sapiteur

Sur les frais d’instance : 10.

une aide temporaire, à inclure dans les 'Frais divers', la décrire et émettre un avis motivé sur sa nécessité et ses modalités, ainsi que sur les conditions de la reprise d'autonomie ; ' décrire les

A... selon lequel ce dernier « nécessite des médicaments dont il ne peut disposer dans son pays » n’est pas de nature à établir qu’il ne pourra pas bénéficier du traitement adéquat dans son pays d’origine

, les médecins sont tenus, dans toutes leurs prescriptions d'observer, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement

MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; QU'ENFIN, AUX TERMES DU QUATRIEME, LORSQUE LE DIFFEREND FAIT APPARAITRE EN COURS D'INSTANCE, UNE DIFFICULTE

ou hebdomadaire) ; - lorsque la nécessité de dépenses liées à la réduction de l 'autonomie (fais d'aménagement du logement, frais de véhicule adaptés, aide technique, par exemple) sont alléguées, indiquer

Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.

du système de santé de la Géorgie, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé.

en consultation externe que leur état nécessite une administration ponctuelle de médicaments ou un traitement de plus longue durée, alors surtout que pour la pharmacie de l'hôpital, les frais sont identiques

en consultation externe que leur état nécessite une administration ponctuelle de médicaments ou un traitement de plus longue durée, alors surtout que pour la pharmacie de l'hôpital, les frais sont identiques

Son état nécessite des soins chroniques lourds pour une durée indéterminée. / Au vu de la gravité de sa pathologie, Monsieur B ne saurait avoir accès de manière effective à un traitement adéquat en Algérie

X... étaient indispensables et médicalement justifiés par les nécessités du traitement et le fait que l'expert ait répondu prétendument par l'affirmative n'impliquaient nullement que la caisse soit contrainte

de transport litigieux étaient indispensables et médicalement justifiés par les nécessités du traitement et le fait que l'expert ait répondu par l'affirmative n'impliquaient nullement que la caisse soit