RG : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/658 Code NAC : 20L J U G E M E N T

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le maire de Gruey

13 bis sur sa boîte aux lettres et son portail, conformément à la décision administrative du 11 mai 2006 attribuant à la parcelle cadastrée section [Cadastre 5] le numéro 13 bis sur le chemin de la Grusie

1 / que la lettre de licenciement, ne précisant ni la date ni les circonstances des faits reprochés, était insuffisamment motivée ; 2 / que la cour d'appel, en retenant que la neutralisation des grues

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à la suite de la chute d'une grue

Attendu que, pour leur permettre d'exécuter les opérations d'acconage commandées par les armements, le Port autonome de Marseille met contractuellement à disposition des entreprises de manutention des grues

prestations de la chambre de commerce ont consisté en la mise à disposition d'un poste à quai et d'un collecteur d'incendie, en la fourniture d'eau et d'électricité et en la location de compresseurs et d'une grue

Tucom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe Donitian a confié à plusieurs reprises à la société Ardouin réparation matériels travaux publics (ARMTP), aux fins de réparation, une grue

1987), que la société Sainrapt et Brice, aux droits de laquelle se trouve la société Générale d'entreprise pour les travaux publics et industriels (TPI) a chargé la société Setaf de transporter une grue

l'acte de prêt que "les installations de déchargement de la SICA étant en mauvais état, il y a lieu de réaliser des travaux relativement importants pour assurer le déchargement des bateaux avec une grue

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 1986), que la société Rizzi a donné en location à la société Bisseuil, pour les besoins d'un chantier de construction, un camion-grue

l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 22 janvier 2021 par la ville de Valenciennes en vue de recouvrer la somme de 7 390,92 euros correspondant à l'intervention des services de la ville, d'une grue

véhicule de l'arrêt à un panneau « stop » à une intersection de routes, l'arrêt attaqué énonce que l'écrit circonstancié établi par le responsable d'un chantier démontre que la présence d'un camion à grue

#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats – Steuerrecht – Richtlinie 2006/112/EG – Art. 9 und 11 – Nationale Regelung, die die Einbeziehung nichtsteuerpflichtiger Personen in eine Gruppe von Personen zulässt

#Traktatbrud – beskatning – direktiv 2006/112/EF – artikel 9 og 11 – national lovgivning, hvorefter ikke-afgiftspligtige personer kan indgå i en gruppe af personer, der kan betragtes som én enkelt momspligtig

#Johann Gruber mot Bay Wa AG.#Begäran om förhandsavgörande: Oberster Gerichtshof - Österrike.

#Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

#Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.