La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

NULLITE D'UN RAPPORT ETABLI PAR UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE EN EXECUTION D'UNE COMMISSION ROGATOIRE DU JUGE D'INSTRUCTION - RAPPORT RELATANT QUE LA PERSONNE CONTRE LAQUELLE EXISTAIENT DES INDICES GRAVES

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LE DIVORCE A SES TORTS AU MOTIF QUE SON COMPORTEMENT A L'EGARD DE SA FEMME "ETAIT UNE INJURE" QUI CONSTITUAIT UNE VIOLATION PARTICULIEREMENT GRAVE

la même adresse que ci-dessus ainsi qu'à celle du [Adresse 3] à laquelle il a été touché le 15 juillet ; Il a été licencié par lettre du 25 juillet 2008 remise en main propre le 26 août pour faute grave

Y... à ses obligations professionnelles même si, selon elle, chacun d'eux ne pouvait justifier le licenciement de ce salarié, a, en outre, constaté qu'une grave mésintelligence existait entre le directeur

Il entama des grèves de la faim de longue durée alors qu’il était en prison.

It also follows from the indicated report that: (1) – the character, localisation, number and mechanism of the injuries [Mr] Voroshilov was diagnosed with supports the conclusion that these injuries could

X..., embauché le 6 février 1984 par la société Vaslier en qualité de soudeur, a été licencié pour faute grave le 25 janvier 2008 ; Attendu que M.

Elle fait valoir l'absence de preuve de faits de harcèlement ou de discrimination, et la réalité non contestée de l'injure à caractère raciste reprochée.

Au terme d'une procédure de conciliation diligentée pour résoudre de graves difficultés relationnelles internes, M.

;     with knowledge of the risk of death or injury to the       passengers.

Z..., au service de la société anonyme Etablissements Risselin depuis le 18 octobre 1976 en qualité de magasinier, a été licencié pour faute grave le 30 mars 1984 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de

The applicant alleged that the school bore sole responsibility for this damage, as it had failed to take all necessary precautions to prevent his son’s injury.

[P] avait indiqué qu'il avait dû à six reprises déposer plainte pour des faits de violence, injures et menaces de mort de son épouse à son encontre ; que le comportement de Mme [W] l'avait contraint à

injury scar on one arm which was tender when touched. 18.

His initial medical examination revealed no visible bodily injuries.

Following those assaults the women were examined by doctors who testified in their reports to various injuries, including bleeding, bruising, bumps, grazes and scratches.

relater, fût-ce succinctement, le contenu des pièces au vu desquelles il se détermine et qu'en se bornant à affirmer que les témoignages produits par le mari rapportaient "de façon concordante les injures

Des agissements graves et inacceptables de votre part nous ont contraints à envisager un licenciement pour faute grave à votre égard.