CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

730 218 résultats pour « jugement avant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01502_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un jugement avant-dire droit n° 1703044 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1803239_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un second jugement avant dire droit du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a de nouveau sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme jusqu'à l'expiration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201111_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par ailleurs, dans le jugement avant-dire droit du 5 décembre 2022, le tribunal a jugé que le dossier de demande de permis de construire, s'il comportait quatre plans de coupe, il ne comportait pas des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007013_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Or, il est constant qu'à la date du présent jugement, la CCI, qui a demandé à la juridiction d'appel le sursis à exécution du jugement avant-dire-droit en soutenant que les postes supprimés n'existent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1803250_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2022, le tribunal, statuant sur la requête de Mme D E et de Mme C B tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2018 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100303_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un jugement avant dire droit rendu le 21 septembre 2021, le tribunal a annulé la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le CIVEN a rejeté la demande d'indemnisation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002572_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un jugement avant dire droit rendu le 21 septembre 2021, le tribunal a annulé la décision du 12 juin 2020 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900678_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un jugement avant dire droit rendu le 21 septembre 2021, le tribunal a annulé la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le CIVEN a rejeté la demande d'indemnisation de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104245_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par le jugement avant-dire-droit du 4 juillet 2023, le tribunal a jugé que le dossier de demande de permis de construire était incomplet, dès lors, d'une part, que les pièces du dossier ne permettaient

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007224_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Or, il est constant qu'à la date du présent jugement, la CCI, qui a demandé à la juridiction d'appel le sursis à exécution du jugement avant-dire-droit en soutenant que les postes supprimés n'existent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007018_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Or, il est constant qu'à la date du présent jugement, la CCI, qui a demandé à la juridiction d'appel le sursis à exécution du jugement avant-dire-droit en soutenant que les postes supprimés n'existent

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008101579

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, le délai d'appel contre un jugement avant-dire-droit, qu'il tranche ou non une question au principal, court jusqu'à l'expiration du délai d'appel contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203760_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu le jugement avant dire droit en date du 30 avril 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par la fondation Jérôme-Lejeune.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e49066fd7c90fc2684

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

devant le juge de l'exécution qui a précédé le jugement avant dire droit du 12 février 2021, - au visa de l'article 68 du code de procédure civile, - juger que les demandes à l'encontre de Mme [F

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837812

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

société avait pratiqués sous prorata temporis pour des immobilisations acquises en cours d'année ; qu'ainsi le tribunal avait, dans cette mesure, épuisé sa compétence ; que, par suite, le dispositif du jugement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200220_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement avant dire droit n° 2200220 du 14 mars 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions des requérants pour permettre à la société pétitionnaire de régulariser le vice constaté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809753_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 1809753 du 20 juillet 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association Vent des moissons d'Angrie et autres

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008238873

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

ministère d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, bien que l'intéressé ait été informé de l'obligation de recourir à ce ministère, doivent être écartées des débats ; Considérant que, par un jugement

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238878

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement avant dire droit du 4 mars 2004, le tribunal administratif de Rennes a ordonné une expertise aux fins de déterminer quel

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69f3cc9fcdc6046d47248313

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

-------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ2P kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

Source officielle

Page 53 sur 36511

← PrécédentSuivant →