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43 517 résultats pour « nombre des membres de celle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007386

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

3 du même décret : 30% au moins, 40% au plus des membres sont nommés, en nombre égal, d'une part parmi les professeurs des universités titulaires et les personnels assimilés, d'autre part, parmi les

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008045490

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, dont le siège est ... (44093) Cedex 1, représenté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300333_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629916

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Les quatre requêtes visées ci-dessus demandent l'annulation pour excès de pouvoir du même décret, celles de MM.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407042_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le conseil municipal de la commune de Kergrist-Moëlou, commune de moins de 1 000 habitants, a perdu deux de ses quinze membres à la suite de démissions, dont celle du maire qui est intervenue le 30 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303268_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Lorsque le nombre total de points est égal ou supérieur à un certain nombre de points, la licence de pêche est automatiquement suspendue pour une période minimale de deux mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00169

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

d'électeurs 22 Nombre de votants 13 Nombre de bulletins blancs/nuls 3 Suffrages valablement exprimés 10 DP Suppléant Nombre d'électeurs 22 Nombre de votants 7 Nombre de bulletins blancs/nulsl

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

686c1137dd7001754d61bcb0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il expose qu’il n’existe pas de liste de membres de l’association, et qu’il n’y a ni cotisation, ni comptabilité, ne permettant pas de connaître le nombre exact d’adhérents.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007759277

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du 23 juin 1983 par lesquelles la commission départementale d'aménagement foncier de Saône-et-Loire a statué sur sa réclamation et celle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007831548

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 17 décembre 1985 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur portant nomination des membres

Source officielle
CC

soc

6079b0e79ba5988459c50b30

Cassation

22 avril 1985

22 avril 1985

ARTICLES 1134 ET 5 DU CODE CIVIL ET L. 432-2, ALINEA 2, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE LORRAINE POUR DESIGNER LES MEMBRES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400949_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, si la méconnaissance du délai imparti au maire pour convoquer le conseil municipal lorsqu'il est saisi par un certain nombre de ses membres sur le fondement des dispositions précitées est

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa1b

Cassation

25 juillet 1979

25 juillet 1979

PERMANENCE LEUR ACTIVITE DANS LES MAGASINS DE BRON DE LA SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES DEVAIENT ETRE COMPTES DANS L'EFFECTIF DU PERSONNEL DE CETTE SOCIETE POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100592_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 6143-1 du même code : " Le nombre des membres du conseil de surveillance des établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141-1 est égal à neuf pour les établissements

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489042.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

, procède à l'élection en son sein de son président et des autres membres du bureau qui sont élus pour la moitié de la durée du mandat du conseil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201566_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

L'article 2.4 du règlement de consultation prévoit en préambule que le nombre de candidats admis à déposer une offre est de trois sous réserve qu'un nombre suffisant de candidat satisfasse aux capacités

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301598_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

et onze membres ; () ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00180

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

000 euros en réparation du préjudice résultant de la perte de chance de voir réformer le jugement du tribunal de commerce de Paris du 7 juillet 2014, alors : « 1°/ que le débauchage, même d'un petit nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00867

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

la société STEMH, défenderesse dans un litige l'opposant à un salarié devant le conseil des prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, a déposé le 28 avril 2011 une demande de récusation de deux des membres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203164_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ses délibérations ne sont valables que si la majorité des membres est présente ou représentée. (). ". 3.

Source officielle

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