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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2204640_20230323
23 mars 2023
Pelletier, conseiller technique et pédagogique supérieur affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne, a sollicité, par lettre du 10 décembre
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403477_20240911
11 septembre 2024
de l'enfant et causerait à ce dernier un trouble émotionnel et psychologique grave, que l'absence d'autorisation en début d'année fait obstacle à la fixation d'une date de contrôle pédagogique dès le
1ère Chambre
DTA_2102833_20231212
12 décembre 2023
septembre et 18 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Mahistre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le conseil pédagogique
3ème Chambre
DTA_2202142_20250423
23 avril 2025
Par une lettre du 4 mars 2022, la directrice de l'IFSI l'a informé que les membres de la section pédagogique, réunis le 3 mars 2022, avaient décidé de l'exclure définitivement de la formation. M.
4ème Chambre
DTA_2106943_20231130
30 novembre 2023
Elle soutient que sa situation a changé dès lors que l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique " Louis Bives " ne prend plus en charge les frais de restauration de son enfant et qu'elle doit, en
DTA_2205911_20230912
12 septembre 2023
; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les deux critères permettant de satisfaire au motif 4° de l'article L. 131-5 du Code de l'éducation sont réunis : le projet pédagogique
8ème chambre
DTA_2205752_20250704
4 juillet 2025
Après un avis défavorable de la commission pédagogique et d'admission, le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature le 13 juin 2022. Mme B demande l'annulation de cette décision.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2224724_20230706
6 juillet 2023
et à se présenter à un examen, les candidats doivent avoir procédé, dans les délais requis, aux formalités d'inscription administrative auprès du service de la scolarité centrale et d'inscription pédagogique
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318018_20230803
3 août 2023
d'illégalité dès lors qu'aucune délibération du conseil d'administration de l'établissement régulièrement publiée n'avait préalablement défini les disciplines jugées fondamentales par la commission pédagogique
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203670_20220720
20 juillet 2022
- l'urgence est caractérisée : la décision litigieuse les contraint à inscrire leur fille dans un établissement scolaire d'ici quelques jours ; leur fille suivant une instruction obéissant à une pédagogie
6ème Chambre
DCA_23PA03286_20260417
17 avril 2026
A...] qui sont de nature à nuire aux relations de confiance entre les collègues de l'établissement » en conséquence de quoi l’avis est « favorable sur le plan pédagogique mais plus réservé sur le plan
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204434_20220826
26 août 2022
; il a été fait le choix d'une pédagogie propre à l'enfant dérivée de Steiner et Montessori, basée sur une approche sensorielle de l'enfant afin qu'il puisse appréhender le monde sensible en partant de
DTA_2204501_20220826
avant la rentrée en raison du refus d'autorisation d'instruction en famille et, d'autre part, à l'atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant qui ne peut accéder à une instruction adaptée au projet pédagogique
DTA_2204094_20221010
10 octobre 2022
A la présente requête, M. et Mme D H demandent l'annulation de cette décision ainsi que des contrôles pédagogiques diligentés le 10 mai 2022 et le 24 juin 2022.
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c4
3 juillet 2008
représentée par la SELARL DUMONS et associés, avocats, INTIMÉ LA SARL DIFFUSION PEDAGOGIQUE CALEDONIENNE " DPC " prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant 90 avenue du Général
2ème Chambre
DTA_2402299_20260415
15 avril 2026
de droit : - les préconisations relatives au « premier domaine » sont formulées après une unique séance en CM2 ou une observation portant sur deux classes, et s’opposent à l’esprit de l’approche pédagogique
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007741509
18 novembre 1987
figuraient pas sur le "tableau des emplois permanents" de cet établissement public ; qu'à la suite de la dénonciation par l'association gestionnaire de la convention relative au centre médico-psycho-pédagogique
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007859432
25 septembre 1995
décision prise par le comité interministériel pour l'aménagement du territoire par le Premier ministre le 20 septembre 1994 et tendant au transfert du siège de l'institut national de la recherche pédagogique
cr
6079a8619ba5988459c4d092
30 novembre 1994
sont pas visés par les dispositions des alinéas précédents les supports matériels de connaissance des langues étrangères ou régionales destinés à leur libre apprentissage, sans assistance ou suivi pédagogique
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008079690
20 mars 2000
de la décision attaquée : "Pour l'avancement de la 2e à la 1re classe des professeurs des universités qui exercent pendant plusieurs années, en sus de leurs obligations de services, des fonctions pédagogiques
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