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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2204640_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Pelletier, conseiller technique et pédagogique supérieur affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne, a sollicité, par lettre du 10 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403477_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

de l'enfant et causerait à ce dernier un trouble émotionnel et psychologique grave, que l'absence d'autorisation en début d'année fait obstacle à la fixation d'une date de contrôle pédagogique dès le

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TA

1ère Chambre

DTA_2102833_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

septembre et 18 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Mahistre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le conseil pédagogique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202142_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une lettre du 4 mars 2022, la directrice de l'IFSI l'a informé que les membres de la section pédagogique, réunis le 3 mars 2022, avaient décidé de l'exclure définitivement de la formation. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106943_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle soutient que sa situation a changé dès lors que l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique " Louis Bives " ne prend plus en charge les frais de restauration de son enfant et qu'elle doit, en

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TA

4ème Chambre

DTA_2205911_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les deux critères permettant de satisfaire au motif 4° de l'article L. 131-5 du Code de l'éducation sont réunis : le projet pédagogique

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TA

8ème chambre

DTA_2205752_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après un avis défavorable de la commission pédagogique et d'admission, le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature le 13 juin 2022. Mme B demande l'annulation de cette décision.

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224724_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et à se présenter à un examen, les candidats doivent avoir procédé, dans les délais requis, aux formalités d'inscription administrative auprès du service de la scolarité centrale et d'inscription pédagogique

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318018_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

d'illégalité dès lors qu'aucune délibération du conseil d'administration de l'établissement régulièrement publiée n'avait préalablement défini les disciplines jugées fondamentales par la commission pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203670_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

- l'urgence est caractérisée : la décision litigieuse les contraint à inscrire leur fille dans un établissement scolaire d'ici quelques jours ; leur fille suivant une instruction obéissant à une pédagogie

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03286_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A...] qui sont de nature à nuire aux relations de confiance entre les collègues de l'établissement » en conséquence de quoi l’avis est « favorable sur le plan pédagogique mais plus réservé sur le plan

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204434_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

; il a été fait le choix d'une pédagogie propre à l'enfant dérivée de Steiner et Montessori, basée sur une approche sensorielle de l'enfant afin qu'il puisse appréhender le monde sensible en partant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204501_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

avant la rentrée en raison du refus d'autorisation d'instruction en famille et, d'autre part, à l'atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant qui ne peut accéder à une instruction adaptée au projet pédagogique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204094_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A la présente requête, M. et Mme D H demandent l'annulation de cette décision ainsi que des contrôles pédagogiques diligentés le 10 mai 2022 et le 24 juin 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c4

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

représentée par la SELARL DUMONS et associés, avocats, INTIMÉ LA SARL DIFFUSION PEDAGOGIQUE CALEDONIENNE " DPC " prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant 90 avenue du Général

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402299_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

de droit : - les préconisations relatives au « premier domaine » sont formulées après une unique séance en CM2 ou une observation portant sur deux classes, et s’opposent à l’esprit de l’approche pédagogique

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007741509

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

figuraient pas sur le "tableau des emplois permanents" de cet établissement public ; qu'à la suite de la dénonciation par l'association gestionnaire de la convention relative au centre médico-psycho-pédagogique

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859432

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

décision prise par le comité interministériel pour l'aménagement du territoire par le Premier ministre le 20 septembre 1994 et tendant au transfert du siège de l'institut national de la recherche pédagogique

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d092

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

sont pas visés par les dispositions des alinéas précédents les supports matériels de connaissance des langues étrangères ou régionales destinés à leur libre apprentissage, sans assistance ou suivi pédagogique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079690

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

de la décision attaquée : "Pour l'avancement de la 2e à la 1re classe des professeurs des universités qui exercent pendant plusieurs années, en sus de leurs obligations de services, des fonctions pédagogiques

Source officielle

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