Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

autre fils des époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes tendant à l'annulation, pour insanité d'esprit, des trois actes sus mentionnés, au motif que la preuve n'était pas rapportée

Y... avait fait valoir que l'expert D... n'avait valablement pu se référer, dans son rapport, aux conclusions de l'expert E..., ce dernier ayant été désigné dans le cadre d'une action possessoire intentée

de l'homme ; 2 / qu'en se fondant, pour écarter les conclusions de l'expert selon lesquelles le risque qui s'était réalisé "était totalement imprévisible" sur une observation du professeur Z... rapportée

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [E], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Bonnal, conseiller rapporteur, M.

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Reynis, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

tel rapport concernerait quatre héritiers sur six, si bien que le résultat souhaité par l'intimée reviendrait à contourner des règles d'ordre public concernant le rapport, contreviendrait à l'acte de

X... a été examiné par son médecin traitant en juin 2001, et le rapport médical envoyé au médecin-conseil de la société d'assurances, laquelle a alors fait examiner M.

X..., la cour a affirmé que "le docteur Ben Y... a eu connaissance des pièces dont fait état le docteur Z... dans son rapport" ; que pourtant, s'il résulte de l'arrêt attaqué que les parties ont eu communication

Gérard X... à rapporter à la succession de Serge A...

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur