X... prévoyait qu'il percevrait un salaire de base auquel s'ajoutait une prime mensuelle de 1 500 francs en raison des éventuels dépassements d'horaires et que cette prime, qui a figuré séparément sur

sociétés financières, l'indemnité de licenciement est calculée sur la moyenne des appointements effectifs perçus par l'intéressé durant les douze derniers mois ; qu'en l'espèce, il est constant que le salaire

Cependant, sur les bulletins de paie, cette rémunération était ventilée de manière à faire apparaître le salaire de base garanti.

A... un rappel de salaires pour la période de janvier 1982 à juillet 1985, la cour d'appel a retenu par adoption des motifs des premiers juges que les bulletins de salaires faisait apparaître une différence

l'article 42 de la convention collective des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979, les agents titulaires perçoivent indépendamment de leurs appointements mensuels : -"un treizième mois égal à 100 % du salaire

19 de la convention collective nationale des bureaux d'études technique, et des cabinets d'ingénieurs conseils; Attendu, selon ce texte que l'indemnité de licenciement est calculée en excluant du salaire

pouvaient prétendre au bénéfice de l'indemnité différentielle destinée à assurer aux salariés le maintien de leur salaire antérieur, dès le 1er janvier 2000, date d'entrée en vigueur des dispositions

pouvaient prétendre au bénéfice de l'indemnité différentielle destinée à assurer aux salariés le maintien de leur salaire antérieur, dès le 1er janvier 2000, date d'entrée en vigueur des dispositions

Ce montant fut calculé en fonction de son salaire de base, majoré de 44 % au titre de la prime de temps de service ( επίδομα χρόνου υπηρεσίας ).

fixer, dès le 1er janvier 2000, l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine conformément aux dispositions de l'article L. 212-1 bis du Code du travail, Mme X... et un certain nombre de salariés

[H] [M] a été engagé en qualité de chauffeur poids-lourd à compter du 23 mars 2021 par la SARL [1] sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée, moyennant un salaire de base de 189 540 F

X..., victime d'un accident de travail survenu le 30 juin 1983, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie d'inclure dans le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière la cotisation

Le salaire de base annuel est le salaire y compris le treizième mois visé ci-dessus mais à l'exclusion de toute prime fixe ou exceptionnelle ainsi que de tout élément variable" ; que la référence

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir calculé l'indemnité de congés payés sur un salaire de base d'un montant inférieur au salaire moyen des trois derniers mois, non contesté par les parties, pour

au titre des primes de durée d'expérience, prime familiale, et prime de vacances et de l'avoir condamnée à intégrer au salaire de base de la salariée une somme correspondant au différentiel de salaire

D'ASSURANCE POSTERIEUREMENT AU 31 DECEMBRE 1947, LA CAISSE REGIONALE A RETENU, POUR ETABLIR LE SALAIRE DE BASE, LES ANNEES IMMEDIATEMENT ANTERIEURES AU COURS DESQUELLES L'ASSURE AVAIT VERSE DES COTISATIONS

d'un rappel de salaire de base sur ce fondement ; AUX MOTIFS QUE M.

Les dispositions critiquées du premier alinéa du I de l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale, selon lesquelles " le salaire servant de base au calcul de la pension est le salaire annuel moyen