Castel , conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.Talabardon,  conseiller rapporteur, M.

Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Besson, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

comme des heures de service de vol prises en compte comme telles pour le calcul des heures fictives ; Attendu que la Compagnie Air France fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les heures de

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, M. Hascher, Mmes Reygner, Bozzi, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 juin 2005) que Mme X..., entrée au service d' EDF en 1964 en

[A] a mis en demeure Mme [T] aux fins de prise en charge. Par courrier du 30 mai 2025, Mme [T] a refusé. M.

Y..., conseiller rapporteur, M.

Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, M.

[F] en lien avec l'accident du travail a été considéré consolidé au 15 mars 2022 et un taux d'incapacité permanente (IPP) de 4 % lui a été attribué.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

en charge finale par l'organisme de financement, la Cour a encore privé sa décision de base légale " ; Sur le quatrième moyen de cassation commun aux parties civiles demanderesses et pris de la violation

Elle précise que cette privation prendra la forme d’une condamnation de la SAS SOLAIRGIE à rembourser le capital emprunté à la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES.

général de la Nièvre aux fonctionnaires de ce département ; que ce redressement a donné lieu à une mise en demeure notifiée le 9 octobre 2002 ; Attendu que le conseil général fait grief à l'arrêt de

Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Le 29 juillet 2024, une décision de préemption était prise par le maire de [Localité 1] au prix évalué par le service des domaines soit la somme de 592.000 euros en ce compris la valorisation pour le contrat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

[B] a généré, à la date de consolidation du 16 juin 2024, des séquelles indemnisables par un taux d’incapacité permanente de 10% opposable à son employeur, la société [1] prise en son établissement de

intitulé "accords et négociations annuels" a révélé que les agents travaillant sur le site de Cadarache perçoivent une telle prime ; que la société Onet Services, qui admet l'existence de cette prime,

Par une seconde proposition de rectification, datée du même jour, faisant usage des mêmes informations obtenues de l'autorité judiciaire, le service, à l'issue d'un contrôle sur pièces, a considéré, de

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.